estimation du retour sur investissement de différentes interventions de prévention et de promotion de la santé

Santé publique France

le marché a pour objet l'estimation du retour sur investissement de différentes interventions de prévention et de promotion de la santé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-17.

Qui ?

• Santé publique France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'évaluation des performances

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-17	Avis de marché

Avis de marché (2022-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études de marchés
Numéro de référence: 2022-44
Brève description:

le marché a pour objet l'estimation du retour sur investissement de différentes interventions de prévention et de promotion de la santé

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études de marchés 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études de marchés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: santé publique France
Adresse postale: 12 rue du Val d'osne
Code postal: 94415
Commune postale: Saint-Maurice Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.santepubliquefrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@santepubliquefrance.fr 📧
Téléphone: +33 171801608 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2128901&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2128901&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-17 📅
Date limite de soumission: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2022-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 225-649172
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
l'Ouverture des offres n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations à réaliser dans le cadre du marché concernent la modélisation, pour une intervention préventive donnée et comparativement à l'absence d'intervention, du gain en santé exprimé en années de vie en bonne santé (Dalys ou équivalent), d'estimation du coût de l'intervention par année en bonne santé gagnée, et éventuellement du retour sur investissement (par euro investi) s'il existe

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois, à compter de la notification au Titulaire. Il est renouvelable une (1) fois par tacite reconduction, par période de vingt-quatre (24) mois sans que la durée globale du marché ne puisse excéder 48 mois. Le Titulaire ne peut s'opposer à la reconduction

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Maurice

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête ou lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment complétée, datée par une personne habilitée à engager la société. Le candidat individuel (ou chaque membre du groupement) déclare ainsi sur l'honneur : a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles Article L. 2141-1 à Article L2141-14 du code de la commande publique, b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat individuel, ou les membres du groupement, produisent, aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles : 2) Une déclaration du candidat (modèle Dc2) ou tout document libre incluant les informations demandées figurant sur le règlement de la consultation de la phase candidature

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

il s'agit un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conformément aux articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, sans engagement sur montant minimum de commande et avec un montant maximum de 350 000 euro(s) HT pour une durée de 24 mois. Il convient de préciser que le montant maximal susceptible d'être commandé n'est ni une estimation, ni une information sur la consommation réelle du marché. Ce montant n'est qu'un seuil au bout duquel le marché prendra obligatoirement fin, qu'il soit ou non arrivé à son échéance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: l'Ouverture des offres n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Martine Drouin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2128901&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L551-23 et R.551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat. Le recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 225-649172 (2022-11-17)

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