Essais de chute de démonstrateurs de colis de stockage MA-VL, HA et paniers de stockage direct MA-VL dans le cadre du projet Cigéo

Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Dans le cadre du projet Cigéo, l'Andra est amenée à lancer des campagnes de fabrication de démonstrateurs de colis de stockage de déchets radioactifs de type MA-VL, de type HA, ainsi que des paniers de stockage MA-VL visant à faciliter le stockage direct des colis primaires MA-VL. Certains de ces démonstrateurs sont destinés à subir des épreuves de chute dans le but de vérifier la tenue mécanique au regard de situations accidentelles d'exploitation. Les prestations consistent à mettre en oeuvre des essais de chute de démonstrateurs dont la hauteur de chute peut aller jusqu'à 5,6 mètres, la masse du démonstrateur variant en fonction de son type (MA-VL 17 tonnes, HA 3,4 tonnes et Paniers de stockage direct 6,1 tonnes) et dont le nombre estimé maximal d'essais (pour les deux lots) est fixé à 36.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-14.

Qui ?

• Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Lorraine › Meuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-14	Avis de marché

Avis de marché (2022-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: CGRPFADAC220046
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Adresse postale: 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2144077&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-14 📅
Date limite de soumission: 2023-01-20 📅
Date de publication: 2022-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 244-704226
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le n° de référence figurant au point II.1.1 ci-dessus. Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'Andra, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plateforme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plateforme PLACE ne seront pas pris en compte par l'Andra. Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'Andra. En cas de téléchargement anonyme et / ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et / ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'Andra via la plateforme PLACE.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Essais de chute de démonstrateurs de colis de stockage MA-VL
Numéro du lot: 1
Brève description:

Essais de chute de démonstrateurs de colis de stockage MA-VL. La hauteur maximale de chute est de 2,3 mètres. La masse maximale de chaque démonstrateur est de 17 tonnes. Le nombre estimé maximal d'essais est fixé à 17.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Essais de chute de démonstrateurs de colis de stockage HA et paniers de stockage direct MA-VL
Numéro du lot: 2
Brève description:

Essais de chute de démonstrateurs de colis de stockage HA et paniers de stockage direct MA-VL. La hauteur maximale de chute est de 5,6 mètres. La masse maximale du démonstrateur HA est de 3,4 tonnes et du démonstrateur en panier de stockage direct MA-VL de 6,1 tonnes. Le nombre estimé maximal d'essais est fixé à 19.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations sont exécutées dans les locaux du titulaire. Après les essais de chute, les démonstrateurs sont livrés à Gondrecourt-le-Château (55).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée à l'article 3.1 du Règlement Particulier de la procédure avec négociation référencé CGRPFADAC220046 (document disponible sur PLACE).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Références industrielles (a minima 3 références industrielles détaillées dans la réalisation d'épreuves de chute et/ou chocs d'objets massifs de plusieurs tonnes) Moyens matériels (dalle de chute, matériels de manutention, éventuelle enceinte d'isolement, etc) et humains (effectifs moyens annuels et indication du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années).

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Contact
Point de contact: Fanette PARET
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ; ou- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Département Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n°358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2022/S 244-704226 (2022-12-14)

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