Dans le cadre du projet Cigéo, l'Andra est amenée à lancer des campagnes de fabrication de démonstrateurs de colis de stockage de déchets radioactifs de type MA-VL, de type HA, ainsi que des paniers de stockage MA-VL visant à faciliter le stockage direct des colis primaires MA-VL. Certains de ces démonstrateurs sont destinés à subir des épreuves de chute dans le but de vérifier la tenue mécanique au regard de situations accidentelles d'exploitation. Les prestations consistent à mettre en oeuvre des essais de chute de démonstrateurs dont la hauteur de chute peut aller jusqu'à 5,6 mètres, la masse du démonstrateur variant en fonction de son type (MA-VL 17 tonnes, HA 3,4 tonnes et Paniers de stockage direct 6,1 tonnes) et dont le nombre estimé maximal d'essais (pour les deux lots) est fixé à 36.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Essais de chute de démonstrateurs de colis de stockage MA-VL, HA et paniers de stockage direct MA-VL dans le cadre du projet Cigéo
CGRPFADAC220046”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Dans le cadre du projet Cigéo, l'Andra est amenée à lancer des campagnes de fabrication de démonstrateurs de colis de stockage de déchets radioactifs de...”
Brève description
Dans le cadre du projet Cigéo, l'Andra est amenée à lancer des campagnes de fabrication de démonstrateurs de colis de stockage de déchets radioactifs de type MA-VL, de type HA, ainsi que des paniers de stockage MA-VL visant à faciliter le stockage direct des colis primaires MA-VL. Certains de ces démonstrateurs sont destinés à subir des épreuves de chute dans le but de vérifier la tenue mécanique au regard de situations accidentelles d'exploitation. Les prestations consistent à mettre en oeuvre des essais de chute de démonstrateurs dont la hauteur de chute peut aller jusqu'à 5,6 mètres, la masse du démonstrateur variant en fonction de son type (MA-VL 17 tonnes, HA 3,4 tonnes et Paniers de stockage direct 6,1 tonnes) et dont le nombre estimé maximal d'essais (pour les deux lots) est fixé à 36.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Essais de chute de démonstrateurs de colis de stockage MA-VL
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont exécutées dans les locaux du titulaire. Après les essais de chute, les démonstrateurs sont livrés à Gondrecourt-le-Château (55).”
Description du marché:
“Essais de chute de démonstrateurs de colis de stockage MA-VL. La hauteur maximale de chute est de 2,3 mètres. La masse maximale de chaque démonstrateur est...”
Description du marché
Essais de chute de démonstrateurs de colis de stockage MA-VL. La hauteur maximale de chute est de 2,3 mètres. La masse maximale de chaque démonstrateur est de 17 tonnes. Le nombre estimé maximal d'essais est fixé à 17.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Références industrielles (a minima 3 références industrielles détaillées dans la réalisation d'épreuves de chute et/ou chocs d'objets massifs de plusieurs...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Références industrielles (a minima 3 références industrielles détaillées dans la réalisation d'épreuves de chute et/ou chocs d'objets massifs de plusieurs tonnes) Moyens matériels (dalle de chute, matériels de manutention, éventuelle enceinte d'isolement, etc) et humains (effectifs moyens annuels et indication du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années).
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Essais de chute de démonstrateurs de colis de stockage HA et paniers de stockage direct MA-VL” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Essais de chute de démonstrateurs de colis de stockage HA et paniers de stockage direct MA-VL. La hauteur maximale de chute est de 5,6 mètres. La masse...”
Description du marché
Essais de chute de démonstrateurs de colis de stockage HA et paniers de stockage direct MA-VL. La hauteur maximale de chute est de 5,6 mètres. La masse maximale du démonstrateur HA est de 3,4 tonnes et du démonstrateur en panier de stockage direct MA-VL de 6,1 tonnes. Le nombre estimé maximal d'essais est fixé à 19.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée à...”
Liste et brève description des conditions
La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée à l'article 3.1 du Règlement Particulier de la procédure avec négociation référencé CGRPFADAC220046 (document disponible sur PLACE).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le n° de référence...”
Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le n° de référence figurant au point II.1.1 ci-dessus. Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'Andra, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plateforme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plateforme PLACE ne seront pas pris en compte par l'Andra. Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'Andra. En cas de téléchargement anonyme et / ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et / ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'Andra via la plateforme PLACE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ; ou- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Département Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n°358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2022/S 244-704226 (2022-12-14)