entretien et travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement communal

Ville de Houilles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-20.

Qui ?

• Ville de Houilles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-20	Avis de marché
2022-07-13	Informations complémentaires
2022-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 2022.24
Brève description: entretien et travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement communal
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Houilles
Adresse postale: 16, rue Gambetta - cS 80330
Code postal: 78800
Commune postale: Houilles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-houilles.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-houilles.fr 📧
Téléphone: +33 130863319 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_VzefKy6GGI 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_VzefKy6GGI 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-20 📅
Date limite de soumission: 2022-07-21 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-340155
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

le présent marché est un marché mixte, c'est-à-dire composé de prestations relevant d'un montant forfaitaire annuel et de prestations relevant d'une part à bons de commande.La part à bons de commande comporte un montant maximum annuel fixé à 420 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 320 000 EUR 💰
Brève description:

le présent marché se rapporte à:- l'Exécution des travaux de curage mécanique de l'ensemble des collecteurs d'assainissement, des chambres de dessablement, des bacs à graisse et à huiles, de descente d'eau pluviale ou eau vanne, des ouvrages annexes, avaloirs, grilles, accodrains et bacs de décantation, bassins de rétention, sur le territoire de la commune, y compris à l'intérieur des propriétés communales, ainsi que l'inspection télévisée d'une partie du réseau;- la réalisation de travaux d'entretien ou de réhabilitation du réseau d'assainissement communal

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée du marché est fixée à 12 mois à compter de la date de notification. Le marché peut être reconduit tacitement par période(s) successive(s) d'un an, trois fois au maximum, sans toutefois excéder une durée totale de quatre ans

Description des options:

le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;- liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années;- description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

sont attendues les qualifications FNTP suivantes ou équivalent :- 5211 Rénovation continue par techniques multiples spécialisées- 5212 Réparation de canalisations- 5213 Rénovation continue des ouvrages- 5221 Rénovation continue par techniques multiples spécialisées- 5222 Réparation ponctuelle en place- 5231 Rénovation continue de canalisations sous pression- 5241 Rénovation sur canalisations sans pression par chemisage ou tubage

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'exécution de l'entretien préventif, curatif et des opérations de travaux de réhabilitation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Fiches techniques des produits et matériaux fournis pour la réalisation des travaux, références des fournisseurs et conditions d'approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Dispositions prévues pour la gestion, l'élimination des déchets et le recyclage des matériaux
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_VzefKy6GGI 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

sous réserve des reconductions, le marché sera renouvelé à l'échéance de sa durée de quatre ans

point no1:le critère du prix est évalué sur deux éléments:- le montant total affiché à la DPGF (40 points);- le montant total affiché au DQE (20 points)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 120-340155 (2022-06-20)

Informations complémentaires (2022-07-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date limite de soumission: 2022-07-28 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-390205
Se réfère à l'avis: 2022/S 120-340155
Numéro JO-S: 136
Source: OJS 2022/S 136-390205 (2022-07-13)

Avis d'attribution de marché (2022-08-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-11 📅
Date de publication: 2022-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 156-448349
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

depuis le 1er janvier 2020, la loi no2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a attribué à titre obligatoire les compétences eau et assainissement aux Communautés d'agglomération. Par conséquent, la présente consultation aurait dû être lancée au nom de la Communauté d'agglomération Saint Germain Boucle de Seine (Casgbs).La procédure étant entachée d'irrégularité, elle est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général

Source: OJS 2022/S 156-448349 (2022-08-11)

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