Avis de marché (2022-06-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 2022.24
Brève description:
“entretien et travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement communal” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-20 📅
Date limite de soumission: 2022-07-21 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-340155
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
“le présent marché est un marché mixte, c'est-à-dire composé de prestations relevant d'un montant forfaitaire annuel et de prestations relevant d'une part à...”
le présent marché est un marché mixte, c'est-à-dire composé de prestations relevant d'un montant forfaitaire annuel et de prestations relevant d'une part à bons de commande.La part à bons de commande comporte un montant maximum annuel fixé à 420 000 euros (H.T.).
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Source: OJS 2022/S 120-340155 (2022-06-20)
Informations complémentaires (2022-07-13) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement📦
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date limite de soumission: 2022-07-28 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-390205
Se réfère à l'avis: 2022/S 120-340155
Numéro JO-S: 136
Source: OJS 2022/S 136-390205 (2022-07-13)
Avis d'attribution de marché (2022-08-11) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-08-11 📅
Date de publication: 2022-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 156-448349
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
“depuis le 1er janvier 2020, la loi no2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a attribué à titre...”
depuis le 1er janvier 2020, la loi no2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a attribué à titre obligatoire les compétences eau et assainissement aux Communautés d'agglomération. Par conséquent, la présente consultation aurait dû être lancée au nom de la Communauté d'agglomération Saint Germain Boucle de Seine (Casgbs).La procédure étant entachée d'irrégularité, elle est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général
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Source: OJS 2022/S 156-448349 (2022-08-11)