Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien et travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement communal
2022.24”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description: entretien et travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement communal
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“le présent marché se rapporte à:- l'Exécution des travaux de curage mécanique de l'ensemble des collecteurs d'assainissement, des chambres de dessablement,...”
Description du marché
le présent marché se rapporte à:- l'Exécution des travaux de curage mécanique de l'ensemble des collecteurs d'assainissement, des chambres de dessablement, des bacs à graisse et à huiles, de descente d'eau pluviale ou eau vanne, des ouvrages annexes, avaloirs, grilles, accodrains et bacs de décantation, bassins de rétention, sur le territoire de la commune, y compris à l'intérieur des propriétés communales, ainsi que l'inspection télévisée d'une partie du réseau;- la réalisation de travaux d'entretien ou de réhabilitation du réseau d'assainissement communal
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie d'exécution de l'entretien préventif, curatif et des opérations de travaux de réhabilitation”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Fiches techniques des produits et matériaux fournis pour la réalisation des travaux, références des fournisseurs et conditions d'approvisionnement”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Dispositions prévues pour la gestion, l'élimination des déchets et le recyclage des matériaux”
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est fixée à 12 mois à compter de la date de notification. Le marché peut être reconduit tacitement par période(s) successive(s) d'un an,...”
Description des renouvellements
la durée du marché est fixée à 12 mois à compter de la date de notification. Le marché peut être reconduit tacitement par période(s) successive(s) d'un an, trois fois au maximum, sans toutefois excéder une durée totale de quatre ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés...”
Description des options
le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le présent marché est un marché mixte, c'est-à-dire composé de prestations relevant d'un montant forfaitaire annuel et de prestations relevant d'une part à...”
Informations complémentaires
le présent marché est un marché mixte, c'est-à-dire composé de prestations relevant d'un montant forfaitaire annuel et de prestations relevant d'une part à bons de commande.La part à bons de commande comporte un montant maximum annuel fixé à 420 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;- liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;- liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années;- description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“sont attendues les qualifications FNTP suivantes ou équivalent :- 5211 Rénovation continue par techniques multiples spécialisées- 5212 Réparation de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
sont attendues les qualifications FNTP suivantes ou équivalent :- 5211 Rénovation continue par techniques multiples spécialisées- 5212 Réparation de canalisations- 5213 Rénovation continue des ouvrages- 5221 Rénovation continue par techniques multiples spécialisées- 5222 Réparation ponctuelle en place- 5231 Rénovation continue de canalisations sous pression- 5241 Rénovation sur canalisations sans pression par chemisage ou tubage
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“sous réserve des reconductions, le marché sera renouvelé à l'échéance de sa durée de quatre ans” Informations complémentaires
“point no1:le critère du prix est évalué sur deux éléments:- le montant total affiché à la DPGF (40 points);- le montant total affiché au DQE (20 points)” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 120-340155 (2022-06-20)
Informations complémentaires (2022-07-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 120-340155
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-07-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-07-28 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-07-21 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-07-28 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 136-390205 (2022-07-13)
Avis d'attribution de marché (2022-08-11) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 120-340155
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022.24
Titre: entretien et travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement communal
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“depuis le 1er janvier 2020, la loi no2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a attribué à titre...”
depuis le 1er janvier 2020, la loi no2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a attribué à titre obligatoire les compétences eau et assainissement aux Communautés d'agglomération. Par conséquent, la présente consultation aurait dû être lancée au nom de la Communauté d'agglomération Saint Germain Boucle de Seine (Casgbs).La procédure étant entachée d'irrégularité, elle est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général
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Source: OJS 2022/S 156-448349 (2022-08-11)