entretien et maintenance des réseaux et dispositifs de gestion des eaux pluviales en zones d'activités sur le territoire de la CCPO

Avis de marché (2022-09-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cté Cnes du Pays de l'ozon
Adresse postale: 1 rue du Stade
Commune postale: Saint-Symphorien D'Ozon
Code postal: 69360
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Murielle MIEVILLY
Téléphone: +33 478023130 📞
Courrier électronique: mmievilly@pays-ozon.com 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://pays-ozon.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://pays-ozon.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://pays-ozon.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://pays-ozon.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“entretien et maintenance des réseaux et dispositifs de gestion des eaux pluviales en zones d'activités sur le territoire de la CCPO”
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Brève description:
“entretien et maintenance des réseaux et dispositifs de gestion des eaux pluviales en zone d'activités sur le territoire de la CCPO”
Valeur estimée hors TVA: EUR 296 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts 📦
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CCPO, Zones d'activités
Description du marché:
“entretien et maintenance des réseaux et dispositifs de gestion des eaux pluviales en zone d'activités sur le territoire de la CCPO”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 296 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“première période du 1/12/2022 au 31/12/2023 et ensuite reconductible expressément 2 fois pour un an”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. Règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf. Règlement de consultation
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): formation du personnel CATEC

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-19 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-19 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la CCPO

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 180-509796 (2022-09-14)