Accord-cadre pour les prestations d'entretien et maintenance des canalisations d'eau usées et d'eaux pluviales de l'ensemble des groupes du parc de Toulon Habitat Méditerranée en 3 lots techniques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et maintenance des canalisations d'eau usées et d'eaux pluviales de l'ensemble des groupes du parc de Toulon Habitat Méditerranée
ASSAINISSEMENT 2023-2026”
Titre
Entretien et maintenance des canalisations d'eau usées et d'eaux pluviales de l'ensemble des groupes du parc de Toulon Habitat Méditerranée
ASSAINISSEMENT 2023-2026
Afficher plus
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“Accord-cadre pour les prestations d'entretien et maintenance des canalisations d'eau usées et d'eaux pluviales de l'ensemble des groupes du parc de Toulon...”
Brève description
Accord-cadre pour les prestations d'entretien et maintenance des canalisations d'eau usées et d'eaux pluviales de l'ensemble des groupes du parc de Toulon Habitat Méditerranée en 3 lots techniques
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La Seyne
Description du marché:
“Entretien et maintenance des canalisations d'eau usées et d'eaux pluviales - Secteur Ouest” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 12
Prix (pondération): 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord cadre est passé pour la période initiale de la prise d'effet si notification avant la prise d'effet mentionné en première page de l'AE ou de la...”
Description des renouvellements
L'accord cadre est passé pour la période initiale de la prise d'effet si notification avant la prise d'effet mentionné en première page de l'AE ou de la notification si postérieure à la date d'effet au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit 3 fois, par période de 12 mois chacune, par tacite reconduction.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon Ouest et environ
Description du marché:
“Entretien et maintenance des canalisations d'eau usées et d'eaux pluviales - Secteur Centre” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 147 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon Est et environ
Description du marché:
“Entretien et maintenance des canalisations d'eau usées et d'eaux pluviales - Secteur Est” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se reporter à l'article 6.1 du Règlement de la consultation.La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigées que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
Se reporter à l'article 6.1 du Règlement de la consultation.La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigées que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : se reporter à l'article 8 du Règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des informations et documents requis : Une liste des prestations exécutées au cours de trois dernières années et portant sur des travaux de même...”
Liste et brève description des critères de sélection
Indication des informations et documents requis : Une liste des prestations exécutées au cours de trois dernières années et portant sur des travaux de même nature, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Une description de l'outillage, le matériel et de l'équipement technique du candidat dont il disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-25
16:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-03-24 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-27
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
La date et l'heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème semestre 2026
Informations complémentaires
“Par la seule remise d'un pli l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée...”
Par la seule remise d'un pli l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer l'accord-cadre à commande (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur.Les exigences de la Collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres et des échantillons, utilisation des anti-virus).Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Ainsi, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique à partir de l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_diWrv03nJB&v=1&selected=0Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis dématérialisés et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.Estimation de la valeur totale maximale de la rubrique II-1-5 et annoncée en euros HT sur la durée totale de l'accord cadre (4 ans pour l'ensemble des 3 lots).Estimations de la rubrique II-2-6 annoncée en euros HT sur la 1ère année de l'accord-cadre.Les prestations seront réglées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel de chaque lot.Cautionnement et garanties exigées :Une avance n'est pas prévue, dans le cadre de cet accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: C.s 40510
Commune postale: Toulon cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunl-administratif.fr/ta-caa🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Modalités d'introduction de recours : Voie de recours : *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Modalités d'introduction de recours : Voie de recours : *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation : (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal Administratif de Toulon ou Pôle de la commande publique de THM (cf. coordonnées ci-dessous), Toulon, F”
Adresse postale: Le Saint Matthieu - Avenue Franklin Roosevelt - BP 1309
Commune postale: Toulon cedex
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 184-520259 (2022-09-20)
Avis d'attribution de marché (2022-12-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon Ouest et environs
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon Est et environs
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 184-520259
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-083-AO
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Entretien et maintenance des canalisations d'eau usées et d'eaux pluviales - Secteur Ouest”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec environnement marseille
Numéro d'enregistrement national: 38967501800144
Adresse postale: PARC DE PICHAURY BP 348000 550 RUE PIERRE BERTHIER
Commune postale: Aix en provence
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-084-AO
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Entretien et maintenance des canalisations d'eau usées et d'eaux pluviales - Secteur Centre” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-085-AO
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Entretien et maintenance des canalisations d'eau usées et d'eaux pluviales - Secteur Est” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Source: OJS 2022/S 252-734842 (2022-12-26)