il s'agit d'un accord cadre mono attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-22.
Avis de marché (2022-09-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: 220802
Brève description:
“il s'agit d'un accord cadre mono attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Brève description
il s'agit d'un accord cadre mono attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: grand annecy
Adresse postale: 46, avenue des Iles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.grandannecy.fr/🌏
Courrier électronique: marches-publics@grandannecy.fr📧
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/🌏
URL pour la participation: http://www.grandannecy.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-22 📅
Date limite de soumission: 2022-10-24 📅
Date de publication: 2022-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 186-526841
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
“le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000.00 euro(s) Ht par an”
Source: OJS 2022/S 186-526841 (2022-09-22)
Avis d'attribution de marché (2022-12-16) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-712430
Se réfère à l'avis: 2022/S 186-526841
Numéro JO-S: 246
Source: OJS 2022/S 246-712430 (2022-12-16)