il s'agit d'un accord cadre mono attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des réseaux et ouvrages publics destinés à la collecte, au stockage et au traitement des eaux pluviales urbaines (2023-2026)
220802”
Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord cadre mono attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Brève description
il s'agit d'un accord cadre mono attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: coeur d'agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Produits/services supplémentaires: Canalisations d'eau📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“(Commune d'annecy - y compris communes déléguées d'annecy : Annecy-Le-Vieux, Cran Gevrier, Meythet, Seynod, Pringy - communes de Poisy, Epagny Metz Tessy, Argonay”
Description du marché
(Commune d'annecy - y compris communes déléguées d'annecy : Annecy-Le-Vieux, Cran Gevrier, Meythet, Seynod, Pringy - communes de Poisy, Epagny Metz Tessy, Argonay
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (jugée sur la base du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix (jugé sur la base du Devis d'Aide au Dépouillement
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit 3 fois pour une période d'une année (du 1er janvier au 31 décembre). La reconduction est tacite”
Informations complémentaires:
“le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000.00 euro(s) Ht par an”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rives du lac et Sud d'agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“communes de Veyrier-Du-Lac, Menthon-Saint-Bernard, Bluffy, Talloires-Montmin, Duingt, Saint-Jorioz, Sevrier, Saint Eustache, Entrevernes, La Chapelle Saint...”
Description du marché
communes de Veyrier-Du-Lac, Menthon-Saint-Bernard, Bluffy, Talloires-Montmin, Duingt, Saint-Jorioz, Sevrier, Saint Eustache, Entrevernes, La Chapelle Saint Maurice, Leschaux)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nord-Est d'agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: (Communes de Nâves-Parmelan, Villaz, Fillière, Groisy, Charvonnex)
Informations complémentaires:
“le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 125 000.00 euro(s) Ht par an”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sud-Ouest d'agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“(Communes de Chavanod, Montagny-Les-Lanches, Chapeiry, Saint-Sylvestre, Alby sur Chéran, Saint Félix, Héry-Sur-Alby, Chainaz les Frasses, Cusy, Mûres,...”
Description du marché
(Communes de Chavanod, Montagny-Les-Lanches, Chapeiry, Saint-Sylvestre, Alby sur Chéran, Saint Félix, Héry-Sur-Alby, Chainaz les Frasses, Cusy, Mûres, Gruffy, Allèves, Viuz-La-Chiésaz, Quintal)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. Des 3 der. Ex, certificats qualification prof ou équivalent,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): annecy
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 186-526841 (2022-09-22)
Avis d'attribution de marché (2022-12-16) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 186-526841
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: coeur d'agglomération
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: rives du lac et Sud d'agglomération
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: nord-Est d'agglomération