entretien des réseaux d'assainissement

Gpfmas DT Rouen

la présente consultation concerne l'entretien des réseaux d'assainissement : - entretien de réseaux eaux pluviales - entretien de réseaux d'assainissement - pompage, curage, inspection télévisée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• bachelet - bONNEFOND

Qui ?

• Gpfmas DT Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-23	Avis de marché
2022-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: 22.15
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: gpfmas dt rouen
Adresse postale: 34 boulevard Boisguilbert
Code postal: 76022
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: https://www.haropaport.com/fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@haropaport.com 📧
Téléphone: +33 235525456 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2037990&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2037990&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-23 📅
Date limite de soumission: 2022-06-23 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-284766
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est mono-attributaire et fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans mini et avec un maxi défini en valeur pour chaque période annuelle : Maximum : 320 000,00 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne l'entretien des réseaux d'assainissement : - entretien de réseaux eaux pluviales- entretien de réseaux d'assainissement- pompage, curage, inspection télévisée

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période est de 1 an. La durée maximale du contrat est de 3 ans (cf. Articles 4.1 et 4.2 du Ccap)

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Territorial de Rouen
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2037990&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière (cf. Article 5.2 du Rc).Financement : le financement de l'opération s'effectue sur les fonds propres de la Direction Territoriale de ROUEN du Grand Port Fluvio-Maritime de l'axe Seine.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nantes dreets des pays de la loire
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467902 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 102-284766 (2022-05-23)

Avis d'attribution de marché (2022-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 453 420 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-581176
Se réfère à l'avis: 2022/S 102-284766
Numéro JO-S: 204

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-29 📅
Nom: bachelet - bONNEFOND
Adresse postale: z.i. Des Pâtis - 12, rue de l'ancienne mare
Commune postale: Le Petit Quevilly
Code postal: 76140
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://agence.sarp-assainissement.fr/22-bachelet-bonnefond-petit-quevilly 🌏
Valeur totale du marché: 453 420 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 204-581176 (2022-10-17)

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