L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-11-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
Numéro de référence: Mar822/1
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques📦
Code CPV supplémentaire: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date limite de soumission: 2022-12-15 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-633091
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
Source: OJS 2022/S 220-633091 (2022-11-10)
Avis d'attribution de marché (2023-03-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 329 682 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-160180
Se réfère à l'avis: 2022/S 220-633091
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
“Dates de notification des marchés : 15 février 2023. Les montants repris ci-dessus sont ceux du montant du Dpgf pour 4 ans, le montant annuel du Dpgf étant...”
Dates de notification des marchés : 15 février 2023. Les montants repris ci-dessus sont ceux du montant du Dpgf pour 4 ans, le montant annuel du Dpgf étant de 82 420,50 EUR HT Le montant total du Bpu est de 9 523,95 EUR HT Le marché est un accord-cadre à bons de commande, avec maxi, pour la partie "prestations spécifiques" et un marché à prix global forfaitaire pour la partie "redevance annuelle". La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2023/S 055-160180 (2023-03-13)