entretien des réseaux d'assainissement

Avis de marché (2022-05-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: gpfmas dt rouen
Adresse postale: 34 boulevard Boisguilbert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76022
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Territorial de Rouen
Téléphone: +33 235525456 📞
Courrier électronique: marches.publics@haropaport.com 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://www.haropaport.com/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2037990&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2037990&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: entretien des réseaux d'assainissement 22.15
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'entretien des réseaux d'assainissement : - entretien de réseaux eaux pluviales - entretien de réseaux d'assainissement -...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne l'entretien des réseaux d'assainissement : - entretien de réseaux eaux pluviales- entretien de réseaux d'assainissement-...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2....”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-23 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-24 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière (cf. Article 5.2 du Rc).Financement :...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nantes dreets des pays de la loire
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467902 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 102-284766 (2022-05-23)