Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des installations de ventilation VMC et VNR - Agence SUD
HMP_13_20221011W2_01”
Produits/services: Inspection du système de ventilation📦
Brève description: Entretien des installations de ventilation VMC et VNR - Agence SUD
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Inspection du système de ventilation📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Entretien des installations de ventilation VMC et VNR - Agence SUD
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché débutera le 1er janvier 2023 et s'achèvera le 31 décembre 2023. Le marché est reconductible 3 fois pour des périodes identiques de 1 an.”
Informations complémentaires:
“Le marché ne comporte pas de montant minimum.Le montant maximum du marché, toutes périodes de reconduction comprises, est fixé à 200 000,00 euro(s) H.T.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1 - Formulaire DC1, dûment daté et signé, accompagné de ladéclaration du candidat DC2 et ses annexes (ou documents équivalents). Ces documents devront...”
Liste et brève description des conditions
1 - Formulaire DC1, dûment daté et signé, accompagné de ladéclaration du candidat DC2 et ses annexes (ou documents équivalents). Ces documents devront comporter lescoordonnées valides du candidat (numéro de téléphone, de télécopie et adresse électronique) permettant derecevoir les informations relatives aux résultats de la consultation.2 - Attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner,mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique dans lesconditions mentionnées au règlement de la consultation3 - Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise4 - Copie du jugement prononcé si l'entreprise est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-15
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date et l'heure d'ouverture des plis sont communiquées à titre indicatif
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché débutera le 1er janvier 2023 et s'achèvera le 31 décembre 2023. Le marché est reconductible 3 fois pour des périodes identiques de 1 an. En...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché débutera le 1er janvier 2023 et s'achèvera le 31 décembre 2023. Le marché est reconductible 3 fois pour des périodes identiques de 1 an. En conséquence, la date prévisionnelle de publication du prochain avis est fixée au second semestre 2026.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 199-565107 (2022-10-11)