entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des sites de la Base Aérienne (Ba) 116 rattachés au Groupement de Soutien de la Base de Défense (Gsbdd) d'epinal-luxeuil avec exécution possible par carte achat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts et des aires amenagees au profit des formations rattachees au Gsbdd D'Epinal - lUXEUIL
DAF_2022_000333”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des sites de la Base Aérienne (Ba) 116 rattachés au Groupement de Soutien de la Base de Défense...”
Brève description
entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des sites de la Base Aérienne (Ba) 116 rattachés au Groupement de Soutien de la Base de Défense (Gsbdd) d'epinal-luxeuil avec exécution possible par carte achat
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“en cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots pourront être regroupés en un unique acte d'engagement (Attri)”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 1 Site de Broyes-Les -Pesmes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: luxeuil (70301)
Description du marché:
“lot no 1 Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des sites de la Base Aérienne (Ba) 116 rattachés au Groupement de Soutien de la Base...”
Description du marché
lot no 1 Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des sites de la Base Aérienne (Ba) 116 rattachés au Groupement de Soutien de la Base de Défense (Gsbdd) d'epinal-luxeuil avec exécution possible par carte achat. Site de Broyes-Les -Pesmes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 95
Critère de coût (nom): Carte achat
Critère de coût (pondération): 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16240.55 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-11-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre prend effet au 01/11/2022 jusqu'au 31/12/2023. L'Exécution des prestations commencera au plus tôt le 01/11/2022 à l'émission du premier bon...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre prend effet au 01/11/2022 jusqu'au 31/12/2023. L'Exécution des prestations commencera au plus tôt le 01/11/2022 à l'émission du premier bon de commande. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire jusqu'au 31/12/2025. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché
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Informations complémentaires:
“le marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il est passé sous...”
Informations complémentaires
le marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec mini 5 000euro(s) Ht/An et maxi 17 500euro(s) Ht/An, et est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 2 Sites du champ de tir du Tertre et de Servance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Description du marché:
“lot no 2 Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des sites de la Base Aérienne (Ba) 116 rattachés au Groupement de Soutien de la Base...”
Description du marché
lot no 2 Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des sites de la Base Aérienne (Ba) 116 rattachés au Groupement de Soutien de la Base de Défense (Gsbdd) d'epinal-luxeuil avec exécution possible par carte achat. Sites du champ de tir du Tertre et de Servance
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 49033.76 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il est passé sous...”
Informations complémentaires
le marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec mini 8 000euro(s) Ht/An et maxi 25 000euro(s) Ht/An, et est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 3 Site de la plateforme aéronautique de la Base Aérienne 116
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“lot no 3 Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des sites de la Base Aérienne (Ba) 116 rattachés au Groupement de Soutien de la Base...”
Description du marché
lot no 3 Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des sites de la Base Aérienne (Ba) 116 rattachés au Groupement de Soutien de la Base de Défense (Gsbdd) d'epinal-luxeuil avec exécution possible par carte achat. Site de la plateforme aéronautique de la Base Aérienne 116
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1395894.12 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il est passé sous...”
Informations complémentaires
le marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec mini 150 000euro(s) Ht/An et maxi 550 000euro(s) Ht/An, et est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 4 Site de la zone vie de la Base Aérienne 116
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché:
“lot no 4 Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des sites de la Base Aérienne (Ba) 116 rattachés au Groupement de Soutien de la Base...”
Description du marché
lot no 4 Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des sites de la Base Aérienne (Ba) 116 rattachés au Groupement de Soutien de la Base de Défense (Gsbdd) d'epinal-luxeuil avec exécution possible par carte achat. Site de la zone vie de la Base Aérienne 116
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 505167.26 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il est passé sous...”
Informations complémentaires
le marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec mini 50 000euro(s) Ht/An et maxi 175 000euro(s) Ht/An, et est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”
Liste et brève description des conditions
tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes. La détention de l'agrément prévu à l'article L. 254-1 du code rural et de la pêche maritime n'est pas nécessaire au moment de l'attribution du marché. Toutefois pendant l'exécution de celui-ci, cet agrément sera exigé en cas d'utilisation de produits phytosanitaires par le titulaire ou ses sous-traitants éventuels
“aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution par système carte achat est possible pour l'ensemble des lots. Clause de non exclusivité pour le lot no 4 : Le bénéficiaire se réserve le droit...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution par système carte achat est possible pour l'ensemble des lots. Clause de non exclusivité pour le lot no 4 : Le bénéficiaire se réserve le droit de faire exécuter des prestations du lot no 4 à un autre opérateur économique que le titulaire dans la limite d'un montant annuel maximum de 8 000,00euro(s) (T.T.C.) et pour les seules prestations exécutées habituellement en régie
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-19
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-20
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres”
“le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”
le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site.Les critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de la consultation.Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'etat : ministère des armées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;- référé contractuel (article L. 551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ;- recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2022/S 111-312457 (2022-06-07)
Informations complémentaires (2022-06-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 111-312457
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.3
Numéro d'identification du lot: 4
Ancienne valeur
Texte: code NUTS : Fre23
Nouvelle valeur
Texte: code NUTS : Frf23
Source: OJS 2022/S 118-333671 (2022-06-16)
Avis d'attribution de marché (2022-11-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1987135.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 111-312457
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202200820220990000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: site de Broyes-Les -Pesmes
Date de conclusion du contrat: 2022-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: fevre viellard Paysage
Adresse postale: 50, route de Dijon
Commune postale: Brazey-en-Plaine
Code postal: 21470
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28429.70 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: part inconnue,
2️⃣
Numéro de contrat: 202200820221000000
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: sites du champ de tir du Tertre et de Servance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: idverde agence des Vosges
Adresse postale: 4 ZI la Plaine
Commune postale: Eloyes
Code postal: 88510
Région: Vosges🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85102.14 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 340 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: désherbage et traitement,
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: site de la plateforme aéronautique de la Base Aérienne 116
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1030651.98 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 63711.70 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: désherbage et Traitement
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: site de la zone vie de la Base Aérienne 116
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 842951.78 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 2001.12 💰
“les montants des marchés sont calculés sur la base de la simulation de commande figurant en annexe 1 au règlement de la consultation pour la durée totale...”
les montants des marchés sont calculés sur la base de la simulation de commande figurant en annexe 1 au règlement de la consultation pour la durée totale des marchés (38 mois). Les montants annuels hors taxes de ces marchés sont : lot 1 minimum 5 000 euros et maximum 17 500 euros, lot 2 minimum 8 000 euros et maximum 25 000 euros, lot 3 minimum 150 000 euros et maximum 550 000 euros, lot 4 minimum 50 000 euros et maximum 175 000 euros
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;- référé contractuel (article L. 551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ;- recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 225-647531 (2022-11-17)