Réalisation et exploitation des données de l'enquête biennale sur l'Occupation du Parc Social (dite enquête OPS) et de l'enquête annuelle sur le supplément de loyer de solidarité (dite enquête SLS), dans le strict respect du calendrier arrêté. Le nombre d'enquêtes O.P.S. estimé est de 30 000 tous les 2 ans et de S.L.S. de 20 000 par an. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ENQUÊTES SOCIALES D'OCCUPATION DU PARC SOCIAL (OPS) ET DE SUPPLEMENT DE LOYER DE SOLIDARITE (SLS)
22S_CV_ENQUETES_OPS_SLS”
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“Réalisation et exploitation des données de l'enquête biennale sur l'Occupation du Parc Social (dite enquête OPS) et de l'enquête annuelle sur le supplément...”
Brève description
Réalisation et exploitation des données de l'enquête biennale sur l'Occupation du Parc Social (dite enquête OPS) et de l'enquête annuelle sur le supplément de loyer de solidarité (dite enquête SLS), dans le strict respect du calendrier arrêté. Le nombre d'enquêtes O.P.S. estimé est de 30 000 tous les 2 ans et de S.L.S. de 20 000 par an. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne Rhône Alpes
Description du marché:
“ENQUÊTES SOCIALES D'OCCUPATION DU PARC SOCIAL (OPS) ET DE SUPPLEMENT DE LOYER DE SOLIDARITE (SLS)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 fois par période successive de 1 an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-15
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lyon - Siège d'Alliade Habitat
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 03/2026
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 053-138461 (2022-03-11)