Marché à bon de commande sans minimum ni maximum
Le marché est décomposé en tranche.
Le marché est alloti
Le marché est multi-attributaire
Le marché est passé pour une durée de DOUZE (12) mois à compter de sa signature par Aéroports de Paris
Le marché est reconductible tacitement QUATRE (4) fois pour des périodes d'UN (1) an chacune.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Enquêtes d'honorabilité et diligences renforcées M&A
SPA17762
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“Marché à bon de commande sans minimum ni maximum
Le marché est décomposé en tranche.
Le marché est alloti
Le marché est multi-attributaire
Le marché est...”
Brève description
Marché à bon de commande sans minimum ni maximum
Le marché est décomposé en tranche.
Le marché est alloti
Le marché est multi-attributaire
Le marché est passé pour une durée de DOUZE (12) mois à compter de sa signature par Aéroports de Paris
Le marché est reconductible tacitement QUATRE (4) fois pour des périodes d'UN (1) an chacune.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 : Réalisation d'enquêtes simples et d'enquêtes approfondies concernant la réputation et l'honorabilité des tiers avec lesquels le Groupe envisage de...”
Titre
Lot 1 : Réalisation d'enquêtes simples et d'enquêtes approfondies concernant la réputation et l'honorabilité des tiers avec lesquels le Groupe envisage de contracter en France et à l'international
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur tous les sites d'Aéroports de Paris
Description du marché:
“Le lot 1 vise à l'analyse de l'ensemble des tiers avec lesquels le Groupe ADP souhaite contracter.
Elles portent sur des personnes physiques ou morales pour...”
Description du marché
Le lot 1 vise à l'analyse de l'ensemble des tiers avec lesquels le Groupe ADP souhaite contracter.
Elles portent sur des personnes physiques ou morales pour lesquelles il sera nécessaire de procéder à l'ensemble des contrôles suivants :
- Des informations publiques (identité, adresse, nature de l'activité, lieu de travail, d'implantation, situation familiale, ...)
- Des informations accessibles via des bases de données ouvertes permettant d'apprécier l'honorabilité des personnes (personnes exposées politiquement ou dans d'autres domaines et/ou faisant l'objet d'une vigilance renforcée, presse négative, implication dans une procédure judiciaire, liste de sanctions, potentiels cas avérés et condamnations, etc.).
Il est estimé un besoin annuel de 150 enquêtes simples
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée de DOUZE (12) mois à compter de sa signature par Aéroports de Paris
Le marché est reconductible tacitement QUATRE (4)...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée de DOUZE (12) mois à compter de sa signature par Aéroports de Paris
Le marché est reconductible tacitement QUATRE (4) fois pour des périodes d'UN (1) an chacune.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacités techniques (moyens humains et matériels), financières (CA des 3 dernières années) et références professionnelles de même nature que l'objet du...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Capacités techniques (moyens humains et matériels), financières (CA des 3 dernières années) et références professionnelles de même nature que l'objet du marché (2 pages de références détaillées par lot).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 : Réalisation d'enquêtes approfondies et documentées relatives à l'éthique et la compliance, la fraude, les droits humains et environnementaux, la...”
Titre
Lot 2 : Réalisation d'enquêtes approfondies et documentées relatives à l'éthique et la compliance, la fraude, les droits humains et environnementaux, la protection des données personnelles ...
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sut tous le sites d'Aéroports de Paris
Description du marché:
“Le lot 2 vise plus particulièrement les assets et entités ciblés dans le cadre d'acquisition pour une analyse approfondie de leur maturité sur les sujets...”
Description du marché
Le lot 2 vise plus particulièrement les assets et entités ciblés dans le cadre d'acquisition pour une analyse approfondie de leur maturité sur les sujets E&C, droits humains, environnement, cybersécurité et protection des données personnelles. le lot 2 est nécessaire pour des diligences renforcées sur les tiers cibles d'acquisition.
Il est estimé un besoin annuel de 60 enquêtes approfondies
Afficher plus
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée de DOUZE (12) mois à compter de sa signature par Aéroports de Paris.
Le marché est reconductible tacitement QUATRE (4)...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée de DOUZE (12) mois à compter de sa signature par Aéroports de Paris.
Le marché est reconductible tacitement QUATRE (4) fois pour des périodes d'UN (1) an chacune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour les 2 lots : Chiffre d'affaires annuel des 3 dernières années dans le domaine d'activité concerné par le présent marché” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour les 2 lots : Capacités techniques (moyens humains et matériels) et références professionnelles de même nature que l'objet du marché (2 pages de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour les 2 lots : Capacités techniques (moyens humains et matériels) et références professionnelles de même nature que l'objet du marché (2 pages de références détaillées par lot).
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties, capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties, capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles.
Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 6 par lot, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus;
Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec l'ensemble des candidats ayant remis les offres les plus intéressantes.
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte), le K-bis, dossier de 2 pages de réf max
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
“Les documents du marché sont disponibles gratuitement et sans restriction d'accès
ATTENTION DATE PROVISOIRE QUI SERA CONFIRMEE APRES LA PHASE DE SELECTION...”
Les documents du marché sont disponibles gratuitement et sans restriction d'accès
ATTENTION DATE PROVISOIRE QUI SERA CONFIRMEE APRES LA PHASE DE SELECTION DES CANDIDATS RETENUS APRES LA PHASE CANDIDATURE QUI SE CLOTURE LE 21 FÉVRIER 2022 : La date limite de réception des offres sera autour du 21 MARS 2022. Attention il s'agit d'une date provisoire. Cette date sera confirmée après la phase de candidature.
Le marché ne s'inscrit pas dans un programme financé par des fonds de l'Union européenne.
Afin de renseigner l'estimation du marché dans les conditions prévues par la jurisprudence de la Cour de Justice européenne (affaire C-23/20 en date du 17 juin 2021) et compte tenu des dispositions de l'article R2132-2 du code de la commande publique, la quantité estimée de l'accord-cadre figure dans l'article 2.2.6 du présent avis. La valeur maximale de l'accord-cadre est la valeur résultant de l'offre de l'attributaire calculée en considération des quantités estimées figurant dans les documents de la consultation et affectée d'un multiplicateur de 1,5. Elle tient donc compte des aléas des besoins d'études simples ou approfondies en fonctions des acquisitions éventuelles réalisées par le Groupe ADP pendant la durée du marché résultant de facteurs externes liés notamment aux intérêts portées aux acquisitions.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 2945 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 2945 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009).Référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009. Recours en nullité relative (5ans).Recours en nullité absolue (30 ans).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: 2945 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 026-067491 (2022-02-02)
Informations complémentaires (2022-02-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 026-067491
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte:
“Enquêtes d'honorabilité et diligences renforcées M&A
Numéro de référence: SPA17762” Nouvelle valeur
Texte:
“Enquêtes d'honorabilité et diligences renforcées M&A
Numéro de référence: SPA18455” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Descriptions des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Le lot 1 vise à l'analyse de l'ensemble des tiers avec lesquels le Groupe ADP souhaite contracter.
Elles portent sur des personnes physiques ou morales pour...”
Texte
Le lot 1 vise à l'analyse de l'ensemble des tiers avec lesquels le Groupe ADP souhaite contracter.
Elles portent sur des personnes physiques ou morales pour lesquelles il sera nécessaire de procéder à
l'ensemble des contrôles suivants :
- Des informations publiques (identité, adresse, nature de l'activité, lieu de travail, d'implantation, situation
familiale, ...)
- Des informations accessibles via des bases de données ouvertes permettant d'apprécier l'honorabilité des
personnes (personnes exposées politiquement ou dans d'autres domaines et/ou faisant l'objet d'une vigilance
renforcée, presse négative, implication dans une procédure judiciaire, liste de sanctions, potentiels cas avérés
et condamnations, etc.).
Il est estimé un besoin annuel de 150 enquêtes simples
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le lot 1 vise à l'analyse de l'ensemble des tiers avec lesquels le Groupe ADP souhaite contracter.
Elles portent sur des personnes physiques ou morales pour...”
Texte
Le lot 1 vise à l'analyse de l'ensemble des tiers avec lesquels le Groupe ADP souhaite contracter.
Elles portent sur des personnes physiques ou morales pour lesquelles il sera nécessaire de procéder à
l'ensemble des contrôles suivants :
- Des informations publiques (identité, adresse, nature de l'activité, lieu de travail, d'implantation, situation
familiale, ...)
- Des informations accessibles via des bases de données ouvertes permettant d'apprécier l'honorabilité des
personnes (personnes exposées politiquement ou dans d'autres domaines et/ou faisant l'objet d'une vigilance
renforcée, presse négative, implication dans une procédure judiciaire, liste de sanctions, potentiels cas avérés
et condamnations, etc.).
Il est estimé un besoin annuel de 150 enquêtes simples et 60 enquêtes approfondies
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Descriptions des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Le lot 2 vise plus particulièrement les assets et entités ciblés dans le cadre d'acquisition pour une analyse
approfondie de leur maturité sur les sujets...”
Texte
Le lot 2 vise plus particulièrement les assets et entités ciblés dans le cadre d'acquisition pour une analyse
approfondie de leur maturité sur les sujets E&C, droits humains, environnement, cybersécurité et protection des
données personnelles. le lot 2 est nécessaire pour des diligences renforcées sur les tiers cibles d'acquisition.
Il est estimé un besoin annuel de 60 enquêtes approfondies
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le lot 2 vise plus particulièrement les assets et entités ciblés dans le cadre d'acquisition pour une analyse
approfondie de leur maturité sur les sujets...”
Texte
Le lot 2 vise plus particulièrement les assets et entités ciblés dans le cadre d'acquisition pour une analyse
approfondie de leur maturité sur les sujets E&C, droits humains, environnement, cybersécurité et protection des
données personnelles. le lot 2 est nécessaire pour des diligences renforcées sur les tiers cibles d'acquisition.
Il est estimé un besoin annuel 10/15 opérations
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 030-078082 (2022-02-07)