enquetes annuelles sur les comportements de mobilite des habitants et habitantes de la metropole de lyon

Métropole de Lyon

la méthodologie traditionnelle de recueil de données de comportement de mobilité s'appuie sur une enquête décennale de grande envergure, l'enquête ménages déplacements.
La Métropole de Lyon souhaite pouvoir avoir un suivi plus régulier de l'évolution des comportements de mobilité, à la fois pour mieux comprendre le territoire, mais aussi pour évaluer l'impact de ses politiques sur les choix de mobilité des usagers de ses réseaux de transports.
Ainsi l'objet du présent marché et de pouvoir faire réaliser annuellement des enquêtes individuelles auprès d'un échantillon représentatif des habitants et habitantes du Grand Lyon au sujet de leurs comportements de mobilités.
Le questionnaire portera sur les modes de déplacements utilisés, les motifs de déplacements, leurs origines et destinations, ainsi que d'autres items en lien avec la connaissance de la demande de mobilité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alyce

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-14	Avis de marché
2023-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: 22DUM022
Brève description:

la méthodologie traditionnelle de recueil de données de comportement de mobilité s'appuie sur une enquête décennale de grande envergure, l'enquête ménages déplacements. La Métropole de Lyon souhaite pouvoir avoir un suivi plus régulier de l'évolution des comportements de mobilité, à la fois pour mieux comprendre le territoire, mais aussi pour évaluer l'impact de ses politiques sur les choix de mobilité des usagers de ses réseaux de transports. Ainsi l'objet du présent marché et de pouvoir faire réaliser annuellement des enquêtes individuelles auprès d'un échantillon représentatif des habitants et habitantes du Grand Lyon au sujet de leurs comportements de mobilités. Le questionnaire portera sur les modes de déplacements utilisés, les motifs de déplacements, leurs origines et destinations, ainsi que d'autres items en lien avec la connaissance de la demande de mobilité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: marches-urba@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-14 📅
Date limite de soumission: 2022-12-15 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-640709
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

- procédure d'appel d'offre ouvert - le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 22dum022. - date prévisionnelle de début des prestations : Février 2023 - la date d'ouverture des offres est indicative. - les justificatifs visés au point 3.1.2 et 3.1.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. Si un candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques : voir règlement de la consultation Financement : Métropole de Lyon - paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai maximum de 30 jours selon les conditions du décret no2013-269 du 29 février 2013. - les modalités de transmission des plis et tous les renseignements complémentaires sont indiqués dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la méthodologie traditionnelle de recueil de données de comportement de mobilité s'appuie sur une enquête décennale de grande envergure, l'enquête ménages déplacements.

La Métropole de Lyon souhaite pouvoir avoir un suivi plus régulier de l'évolution des comportements de mobilité, à la fois pour mieux comprendre le territoire, mais aussi pour évaluer l'impact de ses politiques sur les choix de mobilité des usagers de ses réseaux de transports.

Ainsi l'objet du présent marché et de pouvoir faire réaliser annuellement des enquêtes individuelles auprès d'un échantillon représentatif des habitants et habitantes du Grand Lyon au sujet de leurs comportements de mobilités.

Le questionnaire portera sur les modes de déplacements utilisés, les motifs de déplacements, leurs origines et destinations, ainsi que d'autres items en lien avec la connaissance de la demande de mobilité.

Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

sur la période de 4 ans , les montants sont les suivants :

Minimum : 200 000 euros (H.T.).

Maximum : 600 000 euros ht

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole de Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1- la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.

2- une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :

- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)

- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).

Fournir le formulaire Dc1 " Lettre de candidature " disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances.

- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.

- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp.

Situation économique et financière:

déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

etre en capacité de réaliser des prestations d'enquêtes habitants de même nature et importance appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées dans des agglomérations de plus 100 000 habitants au cours des trois dernières années ou équivalent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

- procédure d'appel d'offre ouvert

- le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 22dum022.

- date prévisionnelle de début des prestations : Février 2023

- la date d'ouverture des offres est indicative.

- les justificatifs visés au point 3.1.2 et 3.1.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. Si un candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques : voir règlement de la consultation Financement : Métropole de Lyon - paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai maximum de 30 jours selon les conditions du décret no2013-269 du 29 février 2013. - les modalités de transmission des plis et tous les renseignements complémentaires sont indiqués dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 223-640709 (2022-11-14)

Avis d'attribution de marché (2023-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la méthodologie traditionnelle de recueil de données de comportement de mobilité s'appuie sur une enquête décennale de grande envergure, l'enquête ménages déplacements. La Métropole de Lyon souhaite pouvoir avoir un suivi plus régulier de l'évolution des comportements de mobilité, à la fois pour mieux comprendre le territoire, mais aussi pour évaluer l'impact de ses politiques sur les choix de mobilité des usagers de ses réseaux de transports. Ainsi l'objet du présent marché et de pouvoir faire réaliser annuellement des enquêtes individuelles auprès d'un échantillon représentatif des habitants et habitantes du Grand Lyon au sujet de leurs comportements de mobilités. Le questionnaire portera sur les modes de déplacements utilisés, les motifs de déplacements, leurs origines et destinations, ainsi que d'autres items en lien avec la connaissance de la demande de mobilité

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-27 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-132855
Se réfère à l'avis: 2022/S 223-640709
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

La date de conclusion du marché est la date de notification du marché. L'Accord cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans. Montant minimum pour la durée ferme du marché : 200 000 euros (H.T.) / montant maximum pour la durée ferme du marché : 600000 euros (H.T.) . Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi les jours ouvrés de 9h à 12h et de 14h à 16h auprès de la DUM - dR - service marché située 20 rue du Lac 69003 Lyon, sur demande écrite (adresse postale : Métropole de Lyon - 20 rue du Lac - cS 33569 - 69505 Lyon Cedex 03 / Télécopie : 04 26 99 30 49). La demande écrite devra identifier le demandeur et la personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la méthodologie traditionnelle de recueil de données de comportement de mobilité s'appuie sur une enquête décennale de grande envergure, l'enquête ménages déplacements.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: métropole de Lyon

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la mission
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-14 📅
Nom: alyce
Commune postale: Sceaux
Code postal: 92330
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

La date de conclusion du marché est la date de notification du marché.

L'Accord cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans.

Montant minimum pour la durée ferme du marché : 200 000 euros (H.T.) / montant maximum pour la durée ferme du marché : 600000 euros (H.T.) .

Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi les jours ouvrés de 9h à 12h et de 14h à 16h auprès de la DUM - dR - service marché située 20 rue du Lac 69003 Lyon, sur

demande écrite (adresse postale : Métropole de Lyon - 20 rue du Lac - cS 33569 - 69505 Lyon Cedex 03 / Télécopie : 04 26 99 30 49). La demande écrite devra identifier le demandeur et la personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours :

- référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;

- recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)

Source: OJS 2023/S 045-132855 (2023-02-27)

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