la méthodologie traditionnelle de recueil de données de comportement de mobilité s'appuie sur une enquête décennale de grande envergure, l'enquête ménages déplacements.
La Métropole de Lyon souhaite pouvoir avoir un suivi plus régulier de l'évolution des comportements de mobilité, à la fois pour mieux comprendre le territoire, mais aussi pour évaluer l'impact de ses politiques sur les choix de mobilité des usagers de ses réseaux de transports.
Ainsi l'objet du présent marché et de pouvoir faire réaliser annuellement des enquêtes individuelles auprès d'un échantillon représentatif des habitants et habitantes du Grand Lyon au sujet de leurs comportements de mobilités.
Le questionnaire portera sur les modes de déplacements utilisés, les motifs de déplacements, leurs origines et destinations, ainsi que d'autres items en lien avec la connaissance de la demande de mobilité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“enquetes annuelles sur les comportements de mobilite des habitants et habitantes de la metropole de lyon
22DUM022”
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“la méthodologie traditionnelle de recueil de données de comportement de mobilité s'appuie sur une enquête décennale de grande envergure, l'enquête ménages...”
Brève description
la méthodologie traditionnelle de recueil de données de comportement de mobilité s'appuie sur une enquête décennale de grande envergure, l'enquête ménages déplacements.
La Métropole de Lyon souhaite pouvoir avoir un suivi plus régulier de l'évolution des comportements de mobilité, à la fois pour mieux comprendre le territoire, mais aussi pour évaluer l'impact de ses politiques sur les choix de mobilité des usagers de ses réseaux de transports.
Ainsi l'objet du présent marché et de pouvoir faire réaliser annuellement des enquêtes individuelles auprès d'un échantillon représentatif des habitants et habitantes du Grand Lyon au sujet de leurs comportements de mobilités.
Le questionnaire portera sur les modes de déplacements utilisés, les motifs de déplacements, leurs origines et destinations, ainsi que d'autres items en lien avec la connaissance de la demande de mobilité.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole de Lyon
Description du marché:
“sur la période de 4 ans , les montants sont les suivants :
Minimum : 200 000 euros (H.T.).
Maximum : 600 000 euros ht” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1- la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
1- la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
2- une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)
- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).
Ou
Fournir le formulaire Dc1 " Lettre de candidature " disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances.
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de...”
déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“etre en capacité de réaliser des prestations d'enquêtes habitants de même nature et importance appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées dans...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
etre en capacité de réaliser des prestations d'enquêtes habitants de même nature et importance appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées dans des agglomérations de plus 100 000 habitants au cours des trois dernières années ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-16
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“- procédure d'appel d'offre ouvert
- le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante :...”
- procédure d'appel d'offre ouvert
- le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 22dum022.
- date prévisionnelle de début des prestations : Février 2023
- la date d'ouverture des offres est indicative.
- les justificatifs visés au point 3.1.2 et 3.1.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. Si un candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques : voir règlement de la consultation Financement : Métropole de Lyon - paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai maximum de 30 jours selon les conditions du décret no2013-269 du 29 février 2013. - les modalités de transmission des plis et tous les renseignements complémentaires sont indiqués dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 223-640709 (2022-11-14)
Avis d'attribution de marché (2023-02-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la méthodologie traditionnelle de recueil de données de comportement de mobilité s'appuie sur une enquête décennale de grande envergure, l'enquête ménages...”
Brève description
la méthodologie traditionnelle de recueil de données de comportement de mobilité s'appuie sur une enquête décennale de grande envergure, l'enquête ménages déplacements.
La Métropole de Lyon souhaite pouvoir avoir un suivi plus régulier de l'évolution des comportements de mobilité, à la fois pour mieux comprendre le territoire, mais aussi pour évaluer l'impact de ses politiques sur les choix de mobilité des usagers de ses réseaux de transports.
Ainsi l'objet du présent marché et de pouvoir faire réaliser annuellement des enquêtes individuelles auprès d'un échantillon représentatif des habitants et habitantes du Grand Lyon au sujet de leurs comportements de mobilités.
Le questionnaire portera sur les modes de déplacements utilisés, les motifs de déplacements, leurs origines et destinations, ainsi que d'autres items en lien avec la connaissance de la demande de mobilité
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: métropole de Lyon
Description du marché:
“la méthodologie traditionnelle de recueil de données de comportement de mobilité s'appuie sur une enquête décennale de grande envergure, l'enquête ménages...”
Description du marché
la méthodologie traditionnelle de recueil de données de comportement de mobilité s'appuie sur une enquête décennale de grande envergure, l'enquête ménages déplacements.
La Métropole de Lyon souhaite pouvoir avoir un suivi plus régulier de l'évolution des comportements de mobilité, à la fois pour mieux comprendre le territoire, mais aussi pour évaluer l'impact de ses politiques sur les choix de mobilité des usagers de ses réseaux de transports.
Ainsi l'objet du présent marché et de pouvoir faire réaliser annuellement des enquêtes individuelles auprès d'un échantillon représentatif des habitants et habitantes du Grand Lyon au sujet de leurs comportements de mobilités.
Le questionnaire portera sur les modes de déplacements utilisés, les motifs de déplacements, leurs origines et destinations, ainsi que d'autres items en lien avec la connaissance de la demande de mobilité
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la mission”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 223-640709
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-40
Titre:
“enquêtes annuelles sur les comportements de mobilité des habitants et habitantes de la Métropole de Lyon”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: alyce
Commune postale: Sceaux
Code postal: 92330
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“La date de conclusion du marché est la date de notification du marché.
L'Accord cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans.
Montant minimum pour la...”
La date de conclusion du marché est la date de notification du marché.
L'Accord cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans.
Montant minimum pour la durée ferme du marché : 200 000 euros (H.T.) / montant maximum pour la durée ferme du marché : 600000 euros (H.T.) .
Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi les jours ouvrés de 9h à 12h et de 14h à 16h auprès de la DUM - dR - service marché située 20 rue du Lac 69003 Lyon, sur
demande écrite (adresse postale : Métropole de Lyon - 20 rue du Lac - cS 33569 - 69505 Lyon Cedex 03 / Télécopie : 04 26 99 30 49). La demande écrite devra identifier le demandeur et la personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;
- recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)
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Source: OJS 2023/S 045-132855 (2023-02-27)