enlèvement, transport et traitement des cendres volantes, des boues d'hydroxydes et des déchets industriels dangereux issus des procédés de l'utve (Unité de Traitement et de Valorisation Énergétique)

Métropole de Lyon

le présent marché a pour objet l'enlèvement, le transport et le traitement des cendres volantes, des boues d'hydroxydes et des déchets industriels dangereux issus des procédés de l'utve (Unité de traitement et de valorisation énergétique) Lyon Sud

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-16 Avis de marché
Avis de marché (2022-12-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: metropole de lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac CS 33569
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Julien CHEVASSUS
Courrier électronique: uniteachatproprete@grandlyon.com 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre collectivité à statut particulier

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement, transport et traitement des cendres volantes, des boues d'hydroxydes et des déchets industriels dangereux issus des procédés de l'utve (Unité de...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'évacuation de cendres 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'enlèvement, le transport et le traitement des cendres volantes, des boues d'hydroxydes et des déchets industriels dangereux...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation de cendres 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole de Lyon
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'enlèvement, le transport et le traitement des cendres volantes, des boues d'hydroxydes et des déchets industriels dangereux...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“visite des lieux obligatoire : les modalités d'organisation pour les visites sont énoncées à l'article 6 du Règlement de Consultation (Rc)”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit remettre les documents suivants : La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration sur le CA : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”    Afficher plus
Conditions de participation

“le CA global annuel doit être de 800 000 Euros sur au moins l'un des trois derniers exercices”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“----Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 5 personnes dont 2 encadrants. ----etre en capacité de réaliser des prestations objet du marché,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-30 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-31 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: janvier 2027
Informations complémentaires

“le marché est un accord-cadre à bons de commande. Durée de 4 ans ferme à compter de la date de sa notification. Les sous-critères sont précisés dans le...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs) - référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.) - recours en contestation...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 246-710698 (2022-12-16)