enlevement,Transport Et épandage Des Boues Chaulées Produites Par La Station Epuration De Lisieux (relance de la procédure 22-015)

CA Lisieux Normandie

le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000 euro(s) Ht par période

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-12 Avis de marché
2022-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ca Lisieux Normandie
Numéro d'enregistrement national: 20006953200014
Adresse postale: 11 Place François Mitterrand
Commune postale: Lisieux
Code postal: 14100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231616600 📞
Courrier électronique: commandepublique@agglo-lisieux.fr 📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://lisieux-normandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“enlevement,Transport Et épandage Des Boues Chaulées Produites Par La Station Epuration De Lisieux (relance de la procédure 22-015) 22-048”
Produits/services: Services de traitement des boues 📦
Brève description:
“le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000 euro(s) Ht par période”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des boues 📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000 euro(s) Ht par période”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (détaillée dans le Rc)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix sur la base du Dqe
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché a une durée d'un an et il est reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an.La durée totale du marché est de 4 ans maximum (périodes de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se reporter au Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter au Rc
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter au Rc

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-17 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lisieux

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 179-505516 (2022-09-12)
Avis d'attribution de marché (2022-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 179-505516

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22m073
Date de conclusion du contrat: 2022-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: eta Bunel Marc
Adresse postale: 19 Rue St Manvieu
Commune postale: Verson
Code postal: 14790
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 001-001031 (2022-12-28)