Objet Champ d'application du marché
Titre:
“enlevement,Transport Et épandage Des Boues Chaulées Produites Par La Station Epuration De Lisieux
22-015”
Produits/services: Services de traitement des boues📦
Brève description:
“le marché est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire avec un montant maximum de 90 000 euro(s) Ht par périodes”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des boues📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“le marché est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire avec un montant maximum de 90 000 euro(s) Ht par périodes” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché a une durée d'un an et il est reconductible tacitement par durée de 1 an.La durée totale du marché est de 4 ans (périodes de reconduction...”
Description des renouvellements
le marché a une durée d'un an et il est reconductible tacitement par durée de 1 an.La durée totale du marché est de 4 ans (périodes de reconduction éventuelles comprises)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se Reporter Au Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se Reporter Au Rc
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se Reporter Au Rc
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-06
16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lisieux
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -La visite des sites est obligatoire.Les modalités d'organisation sont décrites à l'article 5 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja,- recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994)
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Source: OJS 2022/S 066-174662 (2022-03-30)
Avis d'attribution de marché (2022-08-31) Objet Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 066-174662
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 170-482660 (2022-08-31)