le présent marché public a pour objet l'enlèvement, le transport, le traitement et la valorisation des boues issues des stations de traitement des eaux usées communautaires de la CAMVS respectivement situées à Maubeuge, à Colleret, à Vieux-Mesnil, à Ostergnies, à Jeumont et à Aulnoye-Aymeries.
Missions du titulaire :
- les déplacements jusqu'au site de la STEU concernée,
- la prise en charge des bennes de stockage de boues dans les conditions détaillées à l'article 4 du CCTP commun aux deux lots,
- le transport des bennes jusqu'à leur destination finale et leur dépotage,
- la valorisation et/ou l'élimination des boues sur une filière de traitement (débouché final) conforme à la réglementation en vigueur et à l'initiative du prestataire,
- le transport retour des bennes vides jusqu'au site de la STEU concernée,
- le nettoyage régulier et la maintenance préventive des bennes.
- Mise à disposition d'une unité mobile de déshydratations compatible
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-02.
Avis de marché (2022-12-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: agglomération Maubeuge Val de Sambre
Adresse postale: 1, Place du Pavillon BP 50234
Commune postale: Maubeuge
Code postal: 59603
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Bernard BAUDOUX, Président
Téléphone: +33 27530100📞
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr📧
Fax: +33 27530110 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.agglo-maubeugevaldesambre.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement, le transport, le traitement et la valorisation des boues issues des stations de traitement des eaux usées communautaires de la CAMVS
AM22.49”
Produits/services: Services d'évacuation des boues📦
Brève description:
“le présent marché public a pour objet l'enlèvement, le transport, le traitement et la valorisation des boues issues des stations de traitement des eaux...”
Brève description
le présent marché public a pour objet l'enlèvement, le transport, le traitement et la valorisation des boues issues des stations de traitement des eaux usées communautaires de la CAMVS respectivement situées à Maubeuge, à Colleret, à Vieux-Mesnil, à Ostergnies, à Jeumont et à Aulnoye-Aymeries.
Missions du titulaire :
- les déplacements jusqu'au site de la STEU concernée,
- la prise en charge des bennes de stockage de boues dans les conditions détaillées à l'article 4 du CCTP commun aux deux lots,
- le transport des bennes jusqu'à leur destination finale et leur dépotage,
- la valorisation et/ou l'élimination des boues sur une filière de traitement (débouché final) conforme à la réglementation en vigueur et à l'initiative du prestataire,
- le transport retour des bennes vides jusqu'au site de la STEU concernée,
- le nettoyage régulier et la maintenance préventive des bennes.
- Mise à disposition d'une unité mobile de déshydratations compatible
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 050 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“boues issues de la STEP de Maubeuge, de Colleret, de Vieux-Mesnil et d'ostergnies” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des boues📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des boues📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des boues📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des boues📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“les boues à traiter sont issues des stations de Colleret, Vieux Mesnil, Ostergnies et Maubeuge toutes sous maîtrise d'ouvrage Communauté d'agglomération de...”
Description du marché
les boues à traiter sont issues des stations de Colleret, Vieux Mesnil, Ostergnies et Maubeuge toutes sous maîtrise d'ouvrage Communauté d'agglomération de Maubeuge Val de Sambre (Camvs). Le détail des prestations est indiqué au CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée trois (3) à compter de sa notification au titulaire.
Le début d'exécution des prestations est prévu le 27...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une durée trois (3) à compter de sa notification au titulaire.
Le début d'exécution des prestations est prévu le 27 février 2023, sous réserve de la notification du marché.
Le marché pourra être reconduit deux (2) fois par période d'un (1) an
Le marché sera reconduit tacitement. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché
Afficher plus
Informations complémentaires:
“une visite des sites est organisée pour les lots 1 et 2, le 13 décembre 2022 à 09 h 00 à l'adresse suivante : Le Verger - lieudit "Les prés...”
Informations complémentaires
une visite des sites est organisée pour les lots 1 et 2, le 13 décembre 2022 à 09 h 00 à l'adresse suivante : Le Verger - lieudit "Les prés Saussoir" - 59600 Maubeuge. Aucune autre visite ne sera organisée.les candidats souhaitant y participer doivent prévenir la CAMVS de leur participation à cette visite via le profil d'acheteur
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: boues issues des STEP de Jeumont et de Aulnoye-Aymeries
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“boues issues des STEP de Jeumont et de Aulnoye-Aymeries
Le détail des prestations est indiqué au CCTP” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 950 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée trois (3) à compter de sa notification au titulaire.
Le début d'exécution des prestations est prévu le 27...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une durée trois (3) à compter de sa notification au titulaire.
Le début d'exécution des prestations est prévu le 27 février 2023, sous réserve de la notification du marché. Le marché pourra être reconduit deux (2) fois par période d'un (1) an. Le marché sera reconduit tacitement. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) en précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, en cas de groupement, le candidat précisera la...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) en précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, en cas de groupement, le candidat précisera la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
- Pour les groupements, cette lettre devra être présentée par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché.
- Pour chaque entreprise, groupées ou non, sera remis par le candidat à l'appui de sa candidature :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à 11 du Code de la commande publique, qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour des risques professionnels pertinents.
- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des services, exécutés au cours des trois dernières années. Il sera indiqué pour chaque référence : le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des services, exécutés au cours des trois dernières années. Il sera indiqué pour chaque référence : le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- une indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres d'entreprise, et notamment des responsables de fournitures de même nature que celle du marché public ;
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- l'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-13
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative)
a compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative)
a compter de la signature du marché :
- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution.
- Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne du Conseil d'etat du 4 avril 2014, no358994 " qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2022/S 236-681945 (2022-12-02)
Avis d'attribution de marché (2023-07-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“enlèvement, le transport, le traitement et la valorisation des boues issues des stations de traitement des eaux usées communautaires de la CAMVS” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: le Verger - lieudit " Les prés Saussoir " - 59600 MAUBEUGE
Description du marché:
“les boues à traiter sont issues des stations de Colleret, Vieux Mesnil, Ostergnies et Maubeuge toutes sous maîtrise d'ouvrage Communauté d'agglomération de...”
Description du marché
les boues à traiter sont issues des stations de Colleret, Vieux Mesnil, Ostergnies et Maubeuge toutes sous maîtrise d'ouvrage Communauté d'agglomération de Maubeuge Val de Sambre (Camvs)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Description
Site principal ou lieu d'exécution: rue Pasteur - 59460 MARPENT et rue Fontaine - 59620 Aulnoye-Aymeries
Description du marché: boues issues des STEP de Jeumont et de Aulnoye-Aymeries
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 236-681945
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AM22.49
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“: Boues issues de la STEP de Maubeuge, de Colleret, de Vieux-Mesnil et d'ostergnies” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: boues issues des STEP de Jeumont et de Aulnoye-Aymeries
Source: OJS 2023/S 132-422093 (2023-07-07)