l'Objet de la présente consultation est l'émission et la préparation de la distribution de titres restaurant nécessaires au personnel de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de Juillet 2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“emission et préparation de la distribution de titres restaurant nécessaires au personnel de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“l'Objet de la présente consultation est l'émission et la préparation de la distribution de titres restaurant nécessaires au personnel de la Communauté...”
Brève description
l'Objet de la présente consultation est l'émission et la préparation de la distribution de titres restaurant nécessaires au personnel de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de Juillet 2022.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“la consultation aboutira à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande.
montant minimum annuel : 100 000 titres restaurant
montant maximum annuel :...”
Description du marché
la consultation aboutira à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande.
montant minimum annuel : 100 000 titres restaurant
montant maximum annuel : 210 000 titres restaurant
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de coût (nom): Frais de gestion (mensuels) proposés par le candidat à lacte dengagement
Critère de coût (pondération): 4
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible tacitement trois fois par période d'un an
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“-Le marché est reconductible trois fois -Possibilité de passer des modifications de marché en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la...”
Description des options
-Le marché est reconductible trois fois -Possibilité de passer des modifications de marché en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique -Possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-2 du code de la commande publique -Le marché ne comporte pas de tranches
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de candidature Dc1 ou équivalent
-déclaration du candidat Dc2 ou équivalent
-renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux...”
Liste et brève description des conditions
-Lettre de candidature Dc1 ou équivalent
-déclaration du candidat Dc2 ou équivalent
-renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R2142-5 à R2142-14 du Code de la Commande Publique et de l'arrêté du 22 mars 2019.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification du marché.
Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1)...”
le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification du marché.
Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Le délai de livraison maximum accepté par la CASA est de 3 jours à compter de la date de réception du bon de commande.
conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.
Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20220308w2_01
En application de l'article R2132-7 du Code de la Commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.
En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation.
L'heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu.
les sous-critères du critère Valeur technique sont :
1.1 - les moyens humains mobilisés par le candidat afin de répondre aux missions, objet de la présente consultation et l'interlocuteur désigné, référent de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (nom, prénom, coordonnées, disponibilité) (sous coefficient pondérateur : 2)
1.2 - le logiciel proposé afin de passer les commandes en ligne (cf. Article 12 du Ccp) (sous coefficient pondérateur : 2)
1.3 - les modalités de remboursement des titres non remis à l'encaissement (sous coefficient pondérateur : 1)
1.4 - les moyens mis en oeuvre afin de promouvoir le développement durable (sous coefficient pondérateur : 1)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: www.nice.tribunal-administratif.fr
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un référé pré contractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du code de justice administrative), avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un référé pré contractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ;
- un référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ;
- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ;
- un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no no358994.
Avis d'attribution de marché (2022-06-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“emission et préparation de la distribution de titres restaurant nécessaires au personnel de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 595 676 💰
Description
Description du marché:
“emission et préparation de la distribution de titres restaurant nécessaires au personnel de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 050-129391
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 228093
Titre:
“emission et préparation de la distribution de titres restaurant nécessaires au personnel de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: societe up
Adresse postale: 27-29 avenue des louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 595 676 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 595 676 💰
Source: OJS 2022/S 109-308738 (2022-06-03)