fourniture, gestion, et livraison de chèques emploi-service universel préfinancés dématérialisés (dénommé " e-cesu ") ou en version papier (dénommé " cesu papier) au bénéfice des agents éligibles de l'institut Mines Télécom ayant des enfants à charge âgés de moins de six ans (Cesu-Enfant) ou des agents bénéficiaires d'une reconnaissance de handicap (Cesu-Toutes prestations)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“emission et gestion du chèque emploi service universel (Cesu) préfinancé pour l'institut Mines-Télécom
22IMT046M”
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“fourniture, gestion, et livraison de chèques emploi-service universel préfinancés dématérialisés (dénommé " e-cesu ") ou en version papier (dénommé " cesu...”
Brève description
fourniture, gestion, et livraison de chèques emploi-service universel préfinancés dématérialisés (dénommé " e-cesu ") ou en version papier (dénommé " cesu papier) au bénéfice des agents éligibles de l'institut Mines Télécom ayant des enfants à charge âgés de moins de six ans (Cesu-Enfant) ou des agents bénéficiaires d'une reconnaissance de handicap (Cesu-Toutes prestations)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france entière
Description du marché:
“fourniture, gestion, et livraison de chèques emploi-service universel préfinancés dématérialisés ou en version papier au bénéfice des agents éligibles de...”
Description du marché
fourniture, gestion, et livraison de chèques emploi-service universel préfinancés dématérialisés ou en version papier au bénéfice des agents éligibles de l'imt ayant des enfants à charge âgés de moins de six ans (Cesu-Enfant) ou des agents bénéficiaires d'une reconnaissance de handicap (Cesu-Toutes prestations). Le marché couvre également les prestations suivantes :- la mise à disposition d'un outil de gestion dématérialisé des demandes et de suivi ;- la mise à disposition d'une plateforme d'intervention ;- la mise en place d'une page web d'information ;- la veille juridique relative au Chèque Emploi Service Universel (Cesu) et le cas échéant la mise à jour des règles de gestion de la prestation ;- la transmission annuelle d'une attestation fiscale à chaque agent ;- la production de tableaux de bords de suivi d'exécution ;- la création de support de communication à destination des agents.Accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum de 45 000 euro(s) HT par an. Le montant total annuel estimatif des commandes est de 30 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“durée initiale de un an (1) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une période de un (1) an à sa...”
Informations complémentaires
durée initiale de un an (1) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une période de un (1) an à sa date anniversaire, sauf décision contraire de l'institut Mines-Télécom au moins deux (2) mois avant la date d'échéance de la période en cours
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les candidats produiront, à l'appui de leur candidature : - une lettre de candidature (formulaire Dc1), ou équivalent. - ( A défaut de formulaire DC 1) Une...”
Liste et brève description des règles et critères
les candidats produiront, à l'appui de leur candidature : - une lettre de candidature (formulaire Dc1), ou équivalent. - ( A défaut de formulaire DC 1) Une déclaration sur l'honneur du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 du code de la commande publique ou aux articles L 2141-7 à L 2141-10 du Code de la commande publique ; - le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la déclaration concernant les services auxquels se réfèrent le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices - la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - références de service similaires
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le candidat remettra à l'appui de sa candidature son habilitation à émettre des CESU préfinancés” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour accorder les CESU aux agents éligibles de l'imt, le titulaire se réfère aux modalités décrites dans l'instruction annuelle intitulée " Prestations...”
Conditions d'exécution du contrat
pour accorder les CESU aux agents éligibles de l'imt, le titulaire se réfère aux modalités décrites dans l'instruction annuelle intitulée " Prestations d'action sociale interministérielles à l'institut Mines Télécom " produite par la direction générale de l'imt, qui définit le type de bénéficiaires, les critères de ressources applicables et les montants attribués selon les profils et qui sera remise au titulaire à la notification du marché. Le Titulaire est en charge des prestations suivantes, soit : - la réception des demandes des agents, analyse des pièces justificatives au regard des critères d'attribution déterminés par l'imt, - le suivi des demandes, - l'Information des agents sur leur droit à prestation, - l'Émission des titres CESU et leur remise aux agents de l'imt sous format dématérialisé ou sous format papier, - l'Envoi par courrier des Titres CESU format papier directement aux agents
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“procédure adaptée en application des articles L 2123-1, R 2123-1 et R 2123-4 à R2123-7 du Code de la commande publique (Marchés ayant pour objet des...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
procédure adaptée en application des articles L 2123-1, R 2123-1 et R 2123-4 à R2123-7 du Code de la commande publique (Marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques)
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le marché sera attribué au prestataire présentant l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur...”
le marché sera attribué au prestataire présentant l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :1) Prix des prestations (45%) analysé sur la base du Dqe) , 2) Valeur technique (55%) se décomposant de la façon suivante :a. Equipe pressentie pour l'exécution du marché (composition, Compétences et expérience) : 30 %B. Méthodologie et organisation commerciale proposée pour l'exécution du marché, notamment pour traiter les demandes des agents et du responsable du contrat de l'imt (référent unique, numéro dédié, etc) : 15 %C. Ergonomie et fonctionnalités de l'outil dématérialisé mis à disposition de l'imt : 10 %L'Institut Mines-Télécom se réserve la possibilité de négocier.La négociation pourra porter sur la valeur technique et le prix des prestations
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: institut Mines-Télécom - direction Générale - service d'appui juridique
Adresse postale: 19 Place Marguerite Perey - cS 20031
Commune postale: Palaiseau Cedex
Code postal: 91123
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 175314016📞
Courrier électronique: caroline.dolleans@imt.fr📧
URL: http://www.imt.fr🌏
Source: OJS 2022/S 166-472364 (2022-08-25)
Avis d'attribution de marché (2022-11-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“emission et gestion du chèque emploi service universel (Cesu) préfinancé pour l'institut Mines-Télécom”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 180 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 166-472364
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 46
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“emission et gestion du chèque emploi service universel (Cesu) préfinancé pour l'institut Mines-Télécom”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: domiserve
Adresse postale: 106 avenue Marx Dormoy
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Source: OJS 2022/S 228-654976 (2022-11-21)