elaboration par unité hydrographique cohérente (Uhc) d'un plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d'entretien et du dossier d'autorisation associé de la DT Nord-Pas-De-Calais de VNF

Voies navigables de France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IDRA Environnement

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Gestion environnementale › Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-04	Avis de marché
2023-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: CP22-023
Brève description:

elaboration par unité hydrographique cohérente (Uhc) d'un plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d'entretien et du dossier d'autorisation associé de la DT Nord-Pas-De-Calais de VNF

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: voies navigables de France
Adresse postale: 37 rue du Plat - bP 725
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: cp.dt-npdc@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 320154970 📞
Fax: +33 320154971 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2062385&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2062385&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-04 📅
Date limite de soumission: 2022-08-24 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-369406
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ;* Unité monétaire utilisée : l'euro ;* a titre indicatif, les prestations commenceront en septembre 2022.La durée d'exécution des bons de commande conclus sur la base de l'accord cadre ne peut se prolonger au-delà de la limite de validité de l'accord cadre augmentée de 12 mois. * Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;* Il s'agit d'un marché à caractère périodique. Prochaine publication : 2026* Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché ;* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;Modalités d'ouverture des offrespersonnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non.L'Ouverture des plis n'est pas publique.Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;* Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Cp22-023, après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;En cas de problème avec la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique via le lien " assistance en ligne " sur la consultation.Conditions de remise des offres et des candidatures :* Les conditions de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation.* Visite de site : non

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 330 000 EUR 💰
Brève description:

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum.L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa notification.Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une nouvelle durée de 1 an, sans que la durée totale du marché puisse excéder quatre (4) ans.En cas de non reconduction, le représentant du pouvoir adjudicateur notifie la décision expresse de non reconduction au(x) titulaire(s) avant l'échéance de l'accord cadre.L'accord-cadre est signé pour une durée maximum de 4 ans.les minima et maxima sur les 4 années de l'accord-cadre sont fixés ainsi : Minimum : non concerné ; Maximum : 500 000,00 euro(s) HT - 600 000,00 euro(s) (T.T.C.)Les objectifs de Voies Navigables de France, maître d'ouvrage, sont les suivants :-Planifier les opérations de dragage pour garantir le maintien de la navigation et la sécurité des usagers;-planifier et maîtriser les modalités de gestion des sédiments (installations de transit, filières de valorisation) ;-Encadrer et garantir la maîtrise des enjeux environnementaux des opérations de dragage et de gestion des sédiments propres à chaque UHC ;-Réaliser un unique dossier de demande d'autorisation environnementale, par UHC, pour une autorisation pluriannuelle d'une durée maximale de 10 ans ;-Travailler dans la transparence et la concertation

Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre est reconductible tacitement trois (3) fois pour une nouvelle durée de 1 an, sans que la durée totale du marché puisse excéder quatre (4) an(s)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: départements du Nord et du Pas-De-Calais. Les 14 UHC de la DT Nord-Pas-De-Calais

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1 et 2 téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr ou le Dume* La forme juridique du candidat;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de l'accord - cadre et des marchés subséquents.situation juridique - références requises:-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.-désignation de la personne habilitée à représenter le candidat

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord - cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution des marchés subséquents, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : VNF : 100% ; * Les conditions relatives au marché sont indiquées dans les documents de la consultation. * L'Option retenue pour le calcul de l'avance est l'option B du CCAG - prestations Intellectuelles. Autres conditions particulières : * Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des sous-critères définis dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2062385&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2062385&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 130-369406 (2022-07-04)

Avis d'attribution de marché (2023-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-09 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-021510
Se réfère à l'avis: 2022/S 130-369406
Numéro JO-S: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Nom: idra environnement
Adresse postale: la Haye de Pan
Commune postale: Bruz
Code postal: 35170
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 010-021510 (2023-01-09)

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