elaboration par unité hydrographique cohérente (Uhc) d'un plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d'entretien et du dossier d'autorisation associé de la DT Nord-Pas-De-Calais de VNF
elaboration par unité hydrographique cohérente (Uhc) d'un plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d'entretien et du dossier d'autorisation associé de la DT Nord-Pas-De-Calais de VNF
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration par unité hydrographique cohérente (Uhc) d'un plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d'entretien et du dossier d'autorisation...”
Titre
elaboration par unité hydrographique cohérente (Uhc) d'un plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d'entretien et du dossier d'autorisation associé de la DT Nord-Pas-De-Calais de VNF
CP22-023
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Produits/services: Services relatifs à l'environnement📦
Brève description:
“elaboration par unité hydrographique cohérente (Uhc) d'un plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d'entretien et du dossier d'autorisation...”
Brève description
elaboration par unité hydrographique cohérente (Uhc) d'un plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d'entretien et du dossier d'autorisation associé de la DT Nord-Pas-De-Calais de VNF
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Valeur estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“départements du Nord et du Pas-De-Calais. Les 14 UHC de la DT Nord-Pas-De-Calais”
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum.L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur.Il donnera lieu à l'émission de...”
Description du marché
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum.L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa notification.Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une nouvelle durée de 1 an, sans que la durée totale du marché puisse excéder quatre (4) ans.En cas de non reconduction, le représentant du pouvoir adjudicateur notifie la décision expresse de non reconduction au(x) titulaire(s) avant l'échéance de l'accord cadre.L'accord-cadre est signé pour une durée maximum de 4 ans.les minima et maxima sur les 4 années de l'accord-cadre sont fixés ainsi : Minimum : non concerné ; Maximum : 500 000,00 euro(s) HT - 600 000,00 euro(s) (T.T.C.)Les objectifs de Voies Navigables de France, maître d'ouvrage, sont les suivants :-Planifier les opérations de dragage pour garantir le maintien de la navigation et la sécurité des usagers;-planifier et maîtriser les modalités de gestion des sédiments (installations de transit, filières de valorisation) ;-Encadrer et garantir la maîtrise des enjeux environnementaux des opérations de dragage et de gestion des sédiments propres à chaque UHC ;-Réaliser un unique dossier de demande d'autorisation environnementale, par UHC, pour une autorisation pluriannuelle d'une durée maximale de 10 ans ;-Travailler dans la transparence et la concertation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard des sous-critères définis dans le règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est reconductible tacitement trois (3) fois pour une nouvelle durée de 1 an, sans que la durée totale du marché puisse excéder quatre (4) an(s)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1 et 2 téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr ou le Dume* La forme juridique du candidat;* En...”
Liste et brève description des conditions
le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1 et 2 téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr ou le Dume* La forme juridique du candidat;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de l'accord - cadre et des marchés subséquents.situation juridique - références requises:-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.-désignation de la personne habilitée à représenter le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord - cadre, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord - cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution des marchés subséquents, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : VNF : 100% ; * Les...”
Conditions d'exécution du contrat
modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : VNF : 100% ; * Les conditions relatives au marché sont indiquées dans les documents de la consultation. * L'Option retenue pour le calcul de l'avance est l'option B du CCAG - prestations Intellectuelles. Autres conditions particulières : * Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans les documents de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ;* Unité monétaire utilisée...”
les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ;* Unité monétaire utilisée : l'euro ;* a titre indicatif, les prestations commenceront en septembre 2022.La durée d'exécution des bons de commande conclus sur la base de l'accord cadre ne peut se prolonger au-delà de la limite de validité de l'accord cadre augmentée de 12 mois. * Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;* Il s'agit d'un marché à caractère périodique. Prochaine publication : 2026* Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché ;* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;Modalités d'ouverture des offrespersonnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non.L'Ouverture des plis n'est pas publique.Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;* Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Cp22-023, après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;En cas de problème avec la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique via le lien " assistance en ligne " sur la consultation.Conditions de remise des offres et des candidatures :* Les conditions de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation.* Visite de site : non
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 130-369406 (2022-07-04)
Avis d'attribution de marché (2023-01-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 130-369406
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22.31.I.030.0
Titre:
“elaboration par unité hydrographique cohérente (Uhc) d'un plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d'entretien et du dossier d'autorisation...”
Titre
elaboration par unité hydrographique cohérente (Uhc) d'un plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d'entretien et du dossier d'autorisation associé de la DT Nord-Pas-De-Calais de VNF
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Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: idra environnement
Adresse postale: la Haye de Pan
Commune postale: Bruz
Code postal: 35170
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Source: OJS 2023/S 010-021510 (2023-01-09)