Objet Champ d'application du marché
Titre: elaboration du PLUI tenant lieu de plui h avec évaluation environnementale
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description: elaboration du PLUI tenant lieu de plui h avec évaluation environnementale
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“elaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal tenant lieu de PLH avec évaluation environnementale” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“compte tenu de l'enjeu de la présente consultation et l'engagement d'une mission de 48 mois, la Communauté de Communes de l'estuaire se réserve le droit de...”
Informations complémentaires
compte tenu de l'enjeu de la présente consultation et l'engagement d'une mission de 48 mois, la Communauté de Communes de l'estuaire se réserve le droit de procéder à l'audition des 3 candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres afin de préciser et compléter la teneur de leur offre dans le respect d'une stricte égalité entre les candidats .
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-20
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 098-270396 (2022-05-17)
Avis d'attribution de marché (2022-08-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: marchespublics@cc-estuaire.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration du PLUI tenant lieu de plui h avec évaluation environnementale
2022-CCE-0010”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 203600
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 249600
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 098-270396
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-68971
Titre:
“elaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal tenant lieu de PLH avec évaluation environnementale”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: cittanova
Adresse postale: 74 Bd de la Prairie au Duc
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cittanova.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: sinopia
Nom: serarl leroy-gouvernec-prieur
Commune postale: Brest
Code postal: 29229
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 244 450 💰
Source: OJS 2022/S 156-448249 (2022-08-11)