élaboration du Plui-H de la Communauté de communes du Périgord Nontronnais

Com Com du Périgord Vert Nontronnais

élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (Plui-H) de la Communauté de communes du Périgord Nontronnais

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-09.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-09 Avis de marché
Avis de marché (2022-09-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: com Com du Périgord Vert Nontronnais
Numéro d'enregistrement national: 20007181900011
Adresse postale: 48/50, Rue Antonin Debidour
Commune postale: Nontron
Code postal: 24300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 553603388 📞
Courrier électronique: ccpv3@wanadoo.fr 📧
Région: Dordogne 🏙️
URL: https://www.perigord-nontronnais.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL de participation: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“élaboration du Plui-H de la Communauté de communes du Périgord Nontronnais 2022007”
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Brève description:
“élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (Plui-H) de la Communauté de communes du Périgord Nontronnais”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Description du marché:
“élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (Plui-H) de la Communauté de communes du Périgord Nontronnais”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note Méthodologique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Capacités humaines et techniques du candidat à assurer les missions demandées
Critère de qualité (nom):
“Qualité des outils et moyens de concertation avec le public proposés dans la variante imposée par le candidat”
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options: voir Rc

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-28 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 177-501574 (2022-09-09)