elaboration Du Plui de Vienne Condrieu Agglomération et son Evaluation Environnementale | CA Vienne Condrieu

Date	Document
2022-12-07	Avis de marché

Brève description

la procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. La procédure se déroule en 2 phases :- phase 1 : Sélection des candidaturesla première phase " remise des candidatures " : sélection de 3 candidats qui seront admis à présenter une offre. Les candidats non retenus sont informés par le maître d'ouvrage. Aucune offre de prix n'est demandée à ce stade.-phase 2 : Remise des offresdans une seconde phase " offres ", chaque candidat admis à présenter une offre recevra un dossier de consultation complet. Les documents composant ce dossier de consultation fixeront les modalités de déroulement de cette deuxième phase ainsi que les conditions de remise des offres.Marché mixte :-Marché ordinaire pour l'élaboration du Plui et de son évaluation environnementale pour la partie à prix global et forfaitaire.-accord-cadre à bons de commandes pour la partie à prix unitaires sans montant minimum et avec montant maximum sur toute la durée du contrat de 100 000,00 euro(s) (H.T.).

Description du marché

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

la liste des candidats sélectionnés pour remettre une offre sera arrêtée suite à l'analyse des candidatures, sur la base des critères de sélection suivants :- composition et qualifications de l'équipe proposée jugées à partir de la présentation synthétique et à partir des profils des intervenants (titres et Cv) jugées à 60%- qualité des références fournies sur des prestations équivalentes à partir des références présentées dans le cadre de candidature jugée à 40 %

Liste et brève description des critères de sélection

-Titres d'études et professionnels (Cv) des personnes physiques responsables de l'exécution du marché public (diplômes, formation et expériences) ainsi que des collaborateurs impliqués sur la démarche Plui.-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatun sous-dossier technique comportant le " cadre de candidature " complété et la présentation synthétique.- Le cadre de candidature complété : Le cadre présentera cinq références maximums (dont un Plui) jugées les plus pertinentes au regard de l'objet de la prestation, de moins de cinq ans et précisant pour chacune d'elles, le nom du maître d'ouvrage, la nature et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, les prestations et missions réellement exécutées ou cours d'exécution, le montant (Ht) des prestations.Les références devront correspondre à des projets de taille, nature et complexité comparables.- Une présentation synthétique des moyens humains du candidat : précisant le nombre, le nom, les qualifications et l'expérience des personnes qui seront affectées à l'exécution du présent marché (titres d'étude, compétences, expériences), leur répartition des tâches, moyens humains entre chaque bureau d'études sur 10 pages maximum (hors Cv). Il est précisé que les personnes mentionnées dans cette note devront obligatoirement être celles qui seront affectées à l'exécution des missions

Conditions d'exécution du contrat

aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Prix révisable semestriellement.Pour la partie marché ordinaire, les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement.Pour la partie accord-cadre à bons de commande, les prestations sont réglées par les prix unitaires du Bpu appliqués aux quantités réellement exécutées

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Les candidats désirant participer à la consultation devront obligatoirement réunir les compétences suivantes en matière :-Urbanisme - planification-Paysage-Patrimoine-Foncier-Environnement-SigAucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les candidats peuvent donc répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Il est rappelé que la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché (sauf dans les conditions des articles L.2141-13 et R.2142-26 du Code de la commande publique).Compte tenu de la nature de l'opération, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire soit celui exerçant la compétence d'urbanisme.Le mandataire ne pourra se présenter que dans un seul groupement (article R.2142-23 du Code de la commande publique).La participation des autres membres du groupement autres que le mandataire à plusieurs groupements n'est pas interdite.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget général de Vienne Condrieu Agglomération, subvention de l'etat.Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique