la présente consultation concerne l'élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat de la Communauté de communes du Pays de la Serre. Ce marché a pour objet le recrutement d'un bureau d'études pour l'élaboration du Plui-H des 42 communes. L'Objectif est d'élaborer un outil opérationnel, levier de développement économique et démographique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat-”
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat de la Communauté de communes du...”
Brève description
la présente consultation concerne l'élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat de la Communauté de communes du Pays de la Serre. Ce marché a pour objet le recrutement d'un bureau d'études pour l'élaboration du Plui-H des 42 communes. L'Objectif est d'élaborer un outil opérationnel, levier de développement économique et démographique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue des Telliers, 02270 CRECY-SUR-SERRE
Description du marché: lot unique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-28
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 189-534733 (2022-09-27)