elaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal de la COPAS

Avis de marché (2022-07-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: com de communes du pays d alesia seine
Adresse postale: copas 18 avenue Jean-Jaurès
Commune postale: Venarey-les-Laumes
Code postal: 21150
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 610173112 📞
Courrier électronique: cedric.bergeret@cc-alesia-seine.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.cc-alesia-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=642927&orgAcronyme=m4j 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=642927&orgAcronyme=m4j 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=642927&orgAcronyme=m4j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: elaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal de la COPAS PLUi-2022-2
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation des études et l'assistance à la Communautés de communes du Pays de la Seine et d'alésia (Copas) pour...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre de la Communauté de Communes du Pays d'alésia et de la Seine
Description du marché:
“le marché est composé d'une mission unique décomposée comme suit : Tranche ferme " Élaboration du Plui " - Phase P1 : Diagnostic territorial et état initial...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-09-10 📅
Date de fin: 2025-11-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: plan de mobilité

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 099-274366
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-22 14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): venarey-Les Laumes

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 134-381495 (2022-07-09)