elaboration du dossier de demande d'autorisation environnementale concernant le faucardage des cours d'eau en période sensible pour les milieux aquatiques sur le territoire de la CABBALR et assistance
elaboration du dossier de demande d'autorisation environnementale concernant le faucardage des cours d'eau en période sensible pour les milieux aquatiques sur le territoire de la CABBALR et assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études et les travaux de restauration hydromorphologique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration du dossier de demande d'autorisation environnementale concernant le faucardage des cours d'eau en période sensible pour les milieux aquatiques...”
Titre
elaboration du dossier de demande d'autorisation environnementale concernant le faucardage des cours d'eau en période sensible pour les milieux aquatiques sur le territoire de la CABBALR et assistance
22111
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“elaboration du dossier de demande d'autorisation environnementale concernant le faucardage des cours d'eau en période sensible pour les milieux aquatiques...”
Brève description
elaboration du dossier de demande d'autorisation environnementale concernant le faucardage des cours d'eau en période sensible pour les milieux aquatiques sur le territoire de la CABBALR et assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études et les travaux de restauration hydromorphologique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Description du marché:
“elaboration du dossier de demande d'autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du Code de l'environnement concernant le...”
Description du marché
elaboration du dossier de demande d'autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du Code de l'environnement concernant le faucardage des cours d'eau en période sensible pour les milieux aquatiques sur le territoire de la Communauté d'agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane et assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études et les travaux de restauration hydromorphologique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Informations complémentaires:
“le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : 300 000 euro ht pour la période initiale / 100 000 euro ht pour la...”
Informations complémentaires
le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : 300 000 euro ht pour la période initiale / 100 000 euro ht pour la première période de reconduction / 50 000 euro ht pour la deuxième période de reconduction / 50 000 euro ht pour la troisième période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-16
14:00 📅
“le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise...”
le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter au règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (22111) dans l'onglet de recherche : consultation. Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats .Numéro de la consultation : 22111. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 244-706558 (2022-12-14)
Avis d'attribution de marché (2023-07-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“elaboration du dossier de demande d'autorisation environnementale concernant le faucardage des cours d'eau en période sensible pour les milieux aquatiques...”
Brève description
elaboration du dossier de demande d'autorisation environnementale concernant le faucardage des cours d'eau en période sensible pour les milieux aquatiques sur le territoire de la CABBALR et assistance
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Description du marché:
“elaboration du dossier de demande d'autorisation environnementale concernant le faucardage des cours d'eau en période sensible pour les milieux aquatiques...”
Description du marché
elaboration du dossier de demande d'autorisation environnementale concernant le faucardage des cours d'eau en période sensible pour les milieux aquatiques sur le territoire de la CABBALR et assistance
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Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 244-706558
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22111
Titre:
“elaboration du dossier de demande d'autorisation environnementale concernant le faucardage des cours d'eau en période sensible pour les milieux aquatiques...”
Titre
elaboration du dossier de demande d'autorisation environnementale concernant le faucardage des cours d'eau en période sensible pour les milieux aquatiques sur le territoire de la CABBALR et assistance
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 132-420999 (2023-07-07)