la collectivité souhaite engager une consommation plus sobre en ressources naturelles, en s'orientant vers une optimisation et une rationalisation de leurs utilisations. Cette présente étude, vise alors à donner cette orientation en étudiant les flux matières sur le territoire, en projetant ces flux à l'horizon 2050, et en choisissant une stratégie réaliste et raisonnable pour son environnement.
Phase 1 : Etablir un état des lieux matière du territoire
Phase 2 : Proposer différents scénarios traçant des perspectives possibles pour tendre vers un territoire sobre en ressources en réduisant sa dépendance aux importations.
Phase 3 : Choisir un scénario et définir une stratégie permettant de tendre vers un territoire économe en ressources avec pour but d'atteindre l'autonomie en ressource et la résilience du territoire.
La durée du marché est de 12 mois hors période de validation administrative.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration d'une étude de planification et de programmation "Matières" de la communauté d'agglomération Bethune Bruay artois lys romane
22094”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“la collectivité souhaite engager une consommation plus sobre en ressources naturelles, en s'orientant vers une optimisation et une rationalisation de leurs...”
Brève description
la collectivité souhaite engager une consommation plus sobre en ressources naturelles, en s'orientant vers une optimisation et une rationalisation de leurs utilisations. Cette présente étude, vise alors à donner cette orientation en étudiant les flux matières sur le territoire, en projetant ces flux à l'horizon 2050, et en choisissant une stratégie réaliste et raisonnable pour son environnement.
Phase 1 : Etablir un état des lieux matière du territoire
Phase 2 : Proposer différents scénarios traçant des perspectives possibles pour tendre vers un territoire sobre en ressources en réduisant sa dépendance aux importations.
Phase 3 : Choisir un scénario et définir une stratégie permettant de tendre vers un territoire économe en ressources avec pour but d'atteindre l'autonomie en ressource et la résilience du territoire.
La durée du marché est de 12 mois hors période de validation administrative.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché: etude de planification et de programmation de la CABBALR
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“qualification professionnelle en matière de droit public
qualification professionnelle en matière d'assistance à maîtrise d'ouvrage de politiques...”
Conditions d'exécution du contrat
qualification professionnelle en matière de droit public
qualification professionnelle en matière d'assistance à maîtrise d'ouvrage de politiques climatiques et énergétiques
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-06
14:00 📅
“la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis et de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter aux articles5, 6, 7.3 et 8 du règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (22094) dans l'onglet de recherche ; consultation . Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 22094
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geffroy St Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Source: OJS 2022/S 174-492310 (2022-09-06)