elaboration D'Un Schema Directeur De Gestion Des Eaux Pluviales - sdgep -

communauté d'agglomération Bourges Plu

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Relance de la consultation no2021f051publiée au Boamp sous le no21-152365 et déclarée sans suite

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Safege
• SEPIA conseils SAS

Qui ?

• communauté d'agglomération Bourges Plu

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Centre — Val de Loire › Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-14	Avis de marché
2022-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2022f001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Bourges Plu
Adresse postale: 23-31 boulevard Foch Cs 20321
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-bourgesplus.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-14 📅
Date limite de soumission: 2022-03-07 📅
Date de publication: 2022-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 013-029468
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.achatpublic.com -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique dupli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 550 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté d'agglomération de Bourges 18000 - bourges

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

l'Attestation sur l'honneur dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire et général prévu par l'article 2141-1 à 2141-5 du code de la commande publiquecopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

certificats de capacité (au nombre maximal de trois) sur les 5 dernières années dans le domaine des schémas directeurs et/ou des études de diagnostic de systèmes " assainissement " comprenant nécessaires des volets liés aux eaux pluviales, des études de gouvernance (technique, finance, juridique, ressources humaines) et d'assistance réglementaire dans les domaines requis par le Cctp, sur des collectivités regroupant plus d'une dizaine de maîtres d'ouvrage en milieu urbain et rural. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.aucune clause de garantie financière prévue.le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.les prix sont révisables.le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24180050700071
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2022/S 013-029468 (2022-01-14)

Avis d'attribution de marché (2022-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

relance de la consultation no2021f051 publiée au BOAMP sous le no21-152365 et déclarée sans suite

Valeur totale du marché: 550 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-14 📅
Date de publication: 2022-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 180-510002
Se réfère à l'avis: 2022/S 013-029468
Numéro JO-S: 180

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté d'agglomération de Bourges 18000 BOURGES

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-26 📅
Nom: safege
Adresse postale: 20 rue André Dessaux
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Code postal: 45400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0238880656 📞
Courrier électronique: orleans@safege.fr 📧
Pays: Cher 🏙️
Nom: sepia conseils sas
Adresse postale: 53 rue de Turbigo
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Valeur totale du marché: 550 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 180-510002 (2022-09-14)

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