elaboration D'Un schema directeur D'Assainissement et de gestion des eaux pluviales

SIVOM Arroux Braconne

accord cadre_elaboration D'Un schema directeur D'Assainissement et de gestion des eaux pluviales. Cette nouvelle procédure fait suite au marché Mapa2022001 ELABORATION D'Un schema directeur D'Assainissement et de gestion des eaux pluviales qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-09 Avis de marché
2023-03-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sivom arroux braconne
Adresse postale: 14, Rue de la république
Commune postale: Etang-sur-Arroux
Code postal: 71190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 385822489 📞
Courrier électronique: sivom.arrouxbraconne@gmail.com 📧
Fax: +33 385822984 📠
Région: Saône-et-Loire 🏙️
URL: https://www.etang-sur-arroux.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=645046&orgAcronyme=j0z 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration D'Un schema directeur D'Assainissement et de gestion des eaux pluviales 2022-002_SDAGEP”
Produits/services: Services de conseil en traitement des eaux usées 📦
Brève description:
“accord cadre_elaboration D'Un schema directeur D'Assainissement et de gestion des eaux pluviales. Cette nouvelle procédure fait suite au marché Mapa2022001...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en traitement des eaux usées 📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Description du marché:
“elaboration D'Un schema directeur D'Assainissement et de gestion des eaux pluviales”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: période ferme 12 mois reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois
Informations sur les options
Options
Description des options: marchés de prestations similaires

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-19 13:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas Bp61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas Bp61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: tribunal de Dijon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas Bp61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 177-501590 (2022-09-09)
Avis d'attribution de marché (2023-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 177-501590

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-002 SDAGEP
Titre:
“elaboration D'Un schema directeur D'Assainissement et de gestion des eaux pluviales”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Réalités Environnement
Adresse postale: 165, Allée du Bief
Commune postale: Trevoux
Code postal: 01600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478284602 📞
Courrier électronique: environnement@realites-be.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: https://www.realites-be.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon- dIRECCTE”
Adresse postale: a l'attention du CCIRA de Lyon 1 Boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex03
Code postal: 69443
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 055-160784 (2023-03-13)