Objet Champ d'application du marché
Titre: e22_0412
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“e22_0412_Mission D'Accompagnement pour la valorisation des espaces du domaine public hospitalier des hospices civils de lyon”
Valeur estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole lyonnaise
Description du marché:
“mission D'Accompagnement pour la valorisation des espaces du domaine public hospitalier des hospices civils de Lyon:Il s'agit d'un accord-cadre à marchés...”
Description du marché
mission D'Accompagnement pour la valorisation des espaces du domaine public hospitalier des hospices civils de Lyon:Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, monoattributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 375 000 euro(s) (H.T.).L'Accord cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents à prix global et forfaitaire fixé à partir des prix unitaires contractualisés à l'accord-cadre. Selon les résultats obtenus lors du premier marché subséquent, des marchés subséquents seront lancés et préciseront le périmètre de chaque marché (établissements, périmètre de la mission ...)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir RC
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-03
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): direction des achats des HCL
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la date de notification.Un 1er marché subséquent démarre à compter de la date de...”
l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la date de notification.Un 1er marché subséquent démarre à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Ce 1er marché subséquent qui concerne la phase 1 se termine à la notification de la décision du pouvoir adjudicateur attestant de l'exécution complète de la prestation demandée. Un calendrier prévisionnel d'exécution est indiqué à l'article 3.4 du Cctp.La durée des autres marchés subséquents sera précisé au moment de leurs lancements
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des " mesures de publicité appropriées "
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Source: OJS 2022/S 066-174602 (2022-03-30)