accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande décomposés en 3 lots et dont les seuils sont les suivants pour 4 ans :-Lot 1 (Distribution du Magazine, de tout autre document d'information et opérations de street marketing : secteur Ouest du Département à forte densité démographique (secteur I); min : 200 000 euro(s) Ht, max : 1 100 000 euro(s) Ht-Lot 2 (Distribution du Magazine, de tout autre document d'information et opérations de street marketing : secteur Est du Département à moyenne densité démographique (secteur Ii): min : 200 000 euro(s) Ht, max : 1 300 000 euro(s) Ht-Lot 3 (Contrôle de la qualité de la distribution et des opérations de street marketing); min : 11 000 euro(s) Ht, max : 200 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“distribution Du Magazine Du Conseil Departemental De La Seine-Saint-Denis Et De Tout Autre Document D'Information
2022930163”
Produits/services: Services d'impression et de distribution📦
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande décomposés en 3 lots et dont les seuils sont les suivants pour 4 ans :-Lot 1 (Distribution du Magazine, de...”
Brève description
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande décomposés en 3 lots et dont les seuils sont les suivants pour 4 ans :-Lot 1 (Distribution du Magazine, de tout autre document d'information et opérations de street marketing : secteur Ouest du Département à forte densité démographique (secteur I); min : 200 000 euro(s) Ht, max : 1 100 000 euro(s) Ht-Lot 2 (Distribution du Magazine, de tout autre document d'information et opérations de street marketing : secteur Est du Département à moyenne densité démographique (secteur Ii): min : 200 000 euro(s) Ht, max : 1 300 000 euro(s) Ht-Lot 3 (Contrôle de la qualité de la distribution et des opérations de street marketing); min : 11 000 euro(s) Ht, max : 200 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“un candidat qui se positionne sur les lots 1 et 2 pourra se voir attribuer les deux lots. En revanche, un candidat qui se positionne sur le lot 3 ne pourra...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
un candidat qui se positionne sur les lots 1 et 2 pourra se voir attribuer les deux lots. En revanche, un candidat qui se positionne sur le lot 3 ne pourra pas se voir attribuer les lots 1 et 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no1 Distribution du Magazine et tout autre document d'information : secteur Ouest du Département à forte densité démographique (secteur I)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de distribution📦
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier📦
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Produits/services supplémentaires: Services d'envoi📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département 93000 - bobigny
Description du marché:
“distribution du Magazine, de tout autre document d'information et opérations de street marketing : secteur Ouest du Département à forte densité...”
Description du marché
distribution du Magazine, de tout autre document d'information et opérations de street marketing : secteur Ouest du Département à forte densité démographique (secteur I)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Description des options
le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.Cette disposition constitue une option au sens du droit de l'union Européenne
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 Distribution du Magazine et tout autre document d'information : secteur Est du Département à moyenne densité démographique (secteur Ii)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“distribution du Magazine, de tout autre document d'information et opérations de street marketing : secteur Est du Département à moyenne densité...”
Description du marché
distribution du Magazine, de tout autre document d'information et opérations de street marketing : secteur Est du Département à moyenne densité démographique (secteur Ii)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 Contrôle de la qualité de la distribution
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: contrôle de la qualité de la distribution et des opérations de street marketing
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur...”
Liste et brève description des conditions
- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume).En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant :- l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseles documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Le détail des effectifs affectés au marché.- Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement :En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants :Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-27
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -critères de sélection des candidatures :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes à deux fois le montant du marché ;- capacités techniques et professionnelles (notamment la formation des personnels) suffisantes pour réaliser les prestations objet du marchécritères de jugement des offres :lots 1 ET 2 :Critère no 1 : la valeur technique Pondérée 60 % (Notation de 0 à 20 points) : Valeur technique et méthodologique appréciée au regard du mémoire méthodologique suivant les sous-critères :Sous-Critère 1/ Pertinence et cohérence du processus de distribution : 7 pointssous-critère 2/ Pertinence et efficacité des procédures garantissantun contrôle régulier de la qualité de la prestation et des mesures correctrices applicables en cas de difficultés et/ ou d'urgence : 7 pointssous-critère 3/ Preuve de la maitrise des prestations à réaliser : les limites géographiques précises et tout document probant sur la connaissance du terrain : 6 pointscritère no 2 : le prixpondération 40 % (Notation de 0 à 20) : Prix apprécié au regard de l'hypothèse d'école.Lot 3 :Critère no 1 : la valeur techniquepondérée 60 % (Notation de 0 à 20 points) : Valeur technique et méthodologique appréciée au regard du mémoire méthodologique et de l'exemple de rapport de contrôle suivant les sous-critères :Sous-Critère 1/ Processus des différentes phases de contrôle (procédure d'intervention, méthodologie d'échantillonnage, échanges d'informations avec la société contrôlée?) : 10 pointssous-critère 2/ Niveau de détail et pertinence des éléments du rapport de contrôle : 10 pointscritère no 2 : le prixpondération 40 % (Notation de 0 à 20) : Prix apprécié au regard de l'hypothèse d'école.Condition D'Attribution des lots :Un candidat qui se positionne sur les lots 1 et 2 pourra se voir attribuer les deux lots. En revanche, un candidat qui se positionne sur le lot 3 ne pourra pas se voir attribuer les lots 1 et 2
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2022/S 155-442793 (2022-08-08)
Avis d'attribution de marché (2022-12-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département 93000 Bobigny
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 155-442793
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022930163001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot no1 Distribution du Magazine et tout autre document d'information : secteur Ouest du Département à forte densité démographique (secteur I)”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: adrexo
Adresse postale: 1330 Av Jrgg De La Lauziere
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13592
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2022930163002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot no2 Distribution du Magazine et tout autre document d'information : secteur Est du Département à moyenne densité démographique (secteur Ii)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 300 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022930163003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 Contrôle de la qualité de la distribution
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: audit Media Communication
Adresse postale: 7 Bd Chanzy
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Région: Loir-et-Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2022/S 248-717140 (2022-12-19)