distribution des Aides au Retour Volontaire (Arv) dans des pays étrangers et selon un processus dématérialisé

OFII

la consultation a pour objet la mise à disposition effective, en numéraire, dans le pays de destination, selon un processus dématérialisé, de l'allocation financière allouée par les services de l'ofii aux ressortissants étrangers bénéficiaires d'une " Aide au Retour Volontaire " (arv)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-13.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-13 Avis de marché
2022-06-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ofii
Adresse postale: 44, rue Bargue
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Courrier électronique: marches.dab@ofii.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.ofii.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public administratif

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“distribution des Aides au Retour Volontaire (Arv) dans des pays étrangers et selon un processus dématérialisé 2200013”
Produits/services: Services de virements internationaux 📦
Brève description:
“la consultation a pour objet la mise à disposition effective, en numéraire, dans le pays de destination, selon un processus dématérialisé, de l'allocation...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 14 120 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de virements internationaux 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: en relation avec les agences de retrait dans les pays de destination
Description du marché:
“l'Aide au retour volontaire vise à faciliter le retour des ressortissants étrangers en situation irrégulière qui souhaitent rentrer dans leur pays. Accorder...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le marché prend effet pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié pour la...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: fami
Description
Informations complémentaires:
“le montant estimatif du marché mentionné ci-dessus est de 14 120 000 euro(s) (H.T.). Il comprend le montant des transactions évalué à 13 850 000 euro(s) HT...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le document de déclaration du candidat, pour chaque cotraitant, (Dc2 joint au Dce) ou les renseignements contenus dans ce document, comprenant les...”    Afficher plus
Conditions de participation

“sont éliminées les candidatures qui ne présentent pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat fournira les renseignements concernant les compétences, les références professionnelles et la capacité technique de l'ensemble des membres de...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“sont éliminées les candidatures qui ne présentent pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-17 12:15 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“la date et heure limites de remise des offres sont celles du fuseau horaire de Paris.Le présent marché est un accord-cadre de services, passé selon une...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel :Le délai de suspension de la signature du marché public est de 11 jours, à compter de la date d'envoi de la lettre de rejet. Le...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 096-265807 (2022-05-13)
Avis d'attribution de marché (2022-06-29)
Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 096-265807

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“mise à disposition effective, en numéraire, de l'allocation financière allouée par les services de l'ofii aux ARV”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 126-359381 (2022-06-29)