la consultation a pour objet la mise à disposition effective, en numéraire, dans le pays de destination, selon un processus dématérialisé, de l'allocation financière allouée par les services de l'ofii aux ressortissants étrangers bénéficiaires d'une " Aide au Retour Volontaire " (arv)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-13.
Avis de marché (2022-05-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ofii
Adresse postale: 44, rue Bargue
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Courrier électronique: marches.dab@ofii.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.ofii.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public administratif
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“distribution des Aides au Retour Volontaire (Arv) dans des pays étrangers et selon un processus dématérialisé
2200013”
Produits/services: Services de virements internationaux📦
Brève description:
“la consultation a pour objet la mise à disposition effective, en numéraire, dans le pays de destination, selon un processus dématérialisé, de l'allocation...”
Brève description
la consultation a pour objet la mise à disposition effective, en numéraire, dans le pays de destination, selon un processus dématérialisé, de l'allocation financière allouée par les services de l'ofii aux ressortissants étrangers bénéficiaires d'une " Aide au Retour Volontaire " (arv)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de virements internationaux📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: en relation avec les agences de retrait dans les pays de destination
Description du marché:
“l'Aide au retour volontaire vise à faciliter le retour des ressortissants étrangers en situation irrégulière qui souhaitent rentrer dans leur pays. Accorder...”
Description du marché
l'Aide au retour volontaire vise à faciliter le retour des ressortissants étrangers en situation irrégulière qui souhaitent rentrer dans leur pays. Accorder un soutien contribue à un retour digne et les aides que l'ofii est en mesure de mettre comprennent notamment, l'aide financière versée au ressortissant étranger en une fois au moment du départ. Le montant de l'aide est fonction de la situation administrative du bénéficiaire et du pays de retour, au montant de base, l'ofii peut ajouter des majorations pour adapter l'aide globale à un contexte.l'arv " Aide au Retour Volontaire " est remise au bénéficiaire en numéraire au moment de son départ (juste avant son embarquement dans l'avion). L'Ofii a fait évoluer le mode de distribution vers la dématérialisation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le marché prend effet pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de...”
Description des renouvellements
conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le marché prend effet pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par décision tacite pour une période de douze (12) mois chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié pour la...”
Description des options
conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires.Conformément à l'alinéa 1° de l'article L. 2194-1 du code de la commande publique et de l'article R. 2194-1 du même code ; le pouvoir adjudicateur prévoit une clause de réexamen
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: fami
Description
Informations complémentaires:
“le montant estimatif du marché mentionné ci-dessus est de 14 120 000 euro(s) (H.T.). Il comprend le montant des transactions évalué à 13 850 000 euro(s) HT...”
Informations complémentaires
le montant estimatif du marché mentionné ci-dessus est de 14 120 000 euro(s) (H.T.). Il comprend le montant des transactions évalué à 13 850 000 euro(s) HT et les frais de gestion évalués à 270 000euro(s) HT (transfert de fonds, abonnement, gestion des évolutions techniques etc..) sur sa durée totale. Ces montants sont estimatifs et prévisionnels et ne sauraient engager contractuellement l'ofii
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le document de déclaration du candidat, pour chaque cotraitant, (Dc2 joint au Dce) ou les renseignements contenus dans ce document, comprenant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
le document de déclaration du candidat, pour chaque cotraitant, (Dc2 joint au Dce) ou les renseignements contenus dans ce document, comprenant les renseignements concernant la capacité économique et financière du sous-traitant et notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
“sont éliminées les candidatures qui ne présentent pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat fournira les renseignements concernant les compétences, les références professionnelles et la capacité technique de l'ensemble des membres de...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat fournira les renseignements concernant les compétences, les références professionnelles et la capacité technique de l'ensemble des membres de l'équipe ; Références d'opérations similaires et personnelles affectés à l'opération
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“sont éliminées les candidatures qui ne présentent pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-17
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la date et heure limites de remise des offres sont celles du fuseau horaire de Paris.Le présent marché est un accord-cadre de services, passé selon une...”
la date et heure limites de remise des offres sont celles du fuseau horaire de Paris.Le présent marché est un accord-cadre de services, passé selon une procédure en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1, L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.le présent marché est un accord-cadre de services, mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.l'accord-cadre est conclu sans montant minimum, montant et quantité mais un maximum en montant de 15 000 000 euro(s) HT (transactions et frais) sur la durée totale du marché en application articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.le critère technique est décomposé en sous critères suivants:- sous-Critère 1.1 : Couverture. La liste des pays desservis doit obligatoirement figurée en annexe. A défaut, l'offre sera rejetée. (10 points) ;- sous-Critère 1.2 : Sécurité financière (50 points) ;- sous-Sous-Critère 1.2.1 : Niveau de la sécurisation de la commande et facilité de mise en oeuvre (20 points) ;- sous-Sous-Critère 1.2.2 : Qualité du retour d'information concernant le processus de transformation du code en retrait avec les pièces justificatives et la possibilité d'intervenir sur un logiciel d'annulation ou la modification de montant (10 points) ;- sous-Sous-Critère 1.2.3 : Dossier de justification du retrait effectif des fonds au niveau local et contrôle identitaire. (20 points) ;Le critère financier n'est pas décomposé en sous critères
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel :Le délai de suspension de la signature du marché public est de 11 jours, à compter de la date d'envoi de la lettre de rejet. Le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel :Le délai de suspension de la signature du marché public est de 11 jours, à compter de la date d'envoi de la lettre de rejet. Le candidat pourra, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public.référé contractuel :Le candidat pourra, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction (recours dit Tarn et garonne) :Le candidat pourra, s'il le souhaite, contester la validité du contrat administratif à l'occasion d'un recours de pleine juridiction devant le président du tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir :Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat pourra, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision devant le président du tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter la notification de la lettre de rejet
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 096-265807 (2022-05-13)
Avis d'attribution de marché (2022-06-29) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 096-265807
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“mise à disposition effective, en numéraire, de l'allocation financière allouée par les services de l'ofii aux ARV” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 126-359381 (2022-06-29)