dirif-Sgpr-D_Concession Aire

MEEDDM

accord-Cadre à bons de commande portant sur des prestations d'assistance en matière de conduite de procédures concernant les contrats de concession et les délivrances d'autorisations d'occupations temporaires (Aot)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sorba payrau
• vinvi autoroutes projets 12

Qui ?

• MEEDDM

Qu'est-ce que c'est ?

• Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques › Services d'études de marchés

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-24	Avis de marché
2022-09-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études de marchés
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études de marchés 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études de marchés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: meeddm
Adresse postale: 15-17, rue olof palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: upimppac.dcppa.sg.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0141787404 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1966177&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-24 📅
Date limite de soumission: 2022-03-14 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-048046
Se réfère à l'avis: 2021/S 121-320173
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
montant maximum de l'accord-cadre : 2 000 000,00 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la conduite de procédures de passation de contrats de concession, d'analyse des offres, de sélection du titulaire et de suivi de l'exécution des contrats, ainsi que de délivrance d'autorisation d'occupation temporaire ;La réalisation de prestations d'assistance en matière de délivrance et de suivi des autorisations et conventions d'occupation temporaires (AOT et Cot) octroyées sur le domaine public routier national non concédé

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: montant maximum de l'accord-cadre : 2 000 000,00 euro(s) (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: départements de l'île-de-france (77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du code la commande publique (Ccp) en complétant le DUME rédigé en français :- la nécessité de détenir une autorisation spécifique ou d'être membre d'une organisation (partie iv a 2) ;Si le candidat n'utilise pas le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/formulaires de la commande publique ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché* Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus

Situation économique et financière:

si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français :- le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie iv b 1a) ;- le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie iv b 2a) ;- le rapport des éléments d'actifs et de passifs des comptes annuels (partie iv b 4) ;- le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie iv b 5) ;- une déclaration appropriée de banque (partie iv b 6).si le candidat n'utilise pas le dume :* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation de l'assureur ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle:

a) Si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français :- les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité) ;- une liste des prestations exécutées sur les 3 dernières années (partie iv c 1b).b) Si le candidat n'utilise pas le dume :a - expérience :La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.b - capacités professionnelles :* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles de l'accord-cadre.c - capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

chaque candidat devra produire une ou des références dans chacun des domaines suivants : - assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation de concession pour des projets similaires ou pilotage de procédures de passation de contrats de concession pour des projets similaires ; - pilotage, assistance à Maîtrise d'ouvrage ou participation à des projets de construction et de réhabilitation de bâtiments avec des aspects de développement durable portant notamment sur la limitation des émissions de Co2, la réduction de la pollution et la récupération des eaux

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les prestations nécessitent des compétences juridiques, techniques et financières. Ces prestations correspondent à des prestations juridiques réservées à la profession réglementée d'avocat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

nature de l'attributaire : Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-19 du code de la commande publique (Ccp), les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat. Il conviendra toutefois que l'un des membres du groupement soit avocat inscrit auprès d'un barreau français. Le groupement ne pourra être qu'un groupement conjoint - la solidarité étant interdite avec une profession réglementée (autrement dit, pas de groupement solidaire / pas de groupement avec un mandataire solidaire). A noter également qu'un avocat ne peut pas être sous-traitant d'un autre opérateur économique. Il est en outre interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° en qualité de membres de plusieurs groupements. La méconnaissance d'une quelconque de ces interdictions entraînera le rejet des candidatures concernées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Equipe pluridisciplinaire dédiée
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2162-13 et 14 du CCP. Cet accord-cadre fait suite à une procédure antérieure déclarée sans suite le 23/09/2021.Présentation des candidatures et des offres : Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : Dirif- sgpr-Amo-02.Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme.Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que les documents de présentation associés.Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise candidatures et des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr.Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'Opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.Modalités de financement et de paiement : - origine du financement : Budget de l'état - les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier de clauses administratives particulières (Ccap)- le règlement des comptes se fera sur présentation de factures dématérialisées déposées sur la plate-forme "Chorus Pro" en application des dispositions définies dans le CCAP - une avance de 20 % sera accordée au titulaire en application des modalités fixées dans le CCAP. - délai global de paiement : 30 jours - en cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 0144594446 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 020-048046 (2022-01-24)

Avis d'attribution de marché (2022-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-21 📅
Date de publication: 2022-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 185-524471
Se réfère à l'avis: 2022/S 020-048046
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
montant: sans minimum - 2 000 000 euros (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-19 📅
Nom: vinvi autoroutes projets 12
Adresse postale: 1973 Boulevard de la Défense
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://Vinci-autoroutes.com 🌏
Nom: sorba payrau
Adresse postale: 11 rue de Sontay
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://Sorbapayrau.com 🌏
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 185-524471 (2022-09-21)

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