dirif-Sgpr-D_Concession Aire

MEEDDM

accord-Cadre à bons de commande portant sur des prestations d'assistance en matière de conduite de procédures concernant les contrats de concession et les délivrances d'autorisations d'occupations temporaires (Aot)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-24 Avis de marché
2022-09-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: meeddm
Adresse postale: 15-17, rue olof palme
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94046
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0141787404 📞
Courrier électronique: upimppac.dcppa.sg.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1966177&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: dirif-Sgpr-D_Concession Aire
Produits/services: Services d'études de marchés 📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande portant sur des prestations d'assistance en matière de conduite de procédures concernant les contrats de concession et les...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études de marchés 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: départements de l'île-de-france (77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95)
Description du marché:
“la conduite de procédures de passation de contrats de concession, d'analyse des offres, de sélection du titulaire et de suivi de l'exécution des contrats,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Equipe pluridisciplinaire dédiée
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: montant maximum de l'accord-cadre : 2 000 000,00 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du code la commande publique (Ccp) en complétant le DUME...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français :- le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) Si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français :- les...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“chaque candidat devra produire une ou des références dans chacun des domaines suivants : - assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation de concession...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations nécessitent des compétences juridiques, techniques et financières. Ces prestations correspondent à des prestations juridiques réservées à la...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“nature de l'attributaire : Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-19 du code de la commande publique (Ccp), les groupements d'opérateurs...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 121-320173
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-14 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2162-13 et 14 du CCP. Cet accord-cadre fait suite à une...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 0144594446 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 0144594446 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 020-048046 (2022-01-24)
Avis d'attribution de marché (2022-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 020-048046

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22 33 059 00 223 94
Titre:
“prestations d'assistance en matière de conduite de procédures concernant les contrats de concession et les délivrances d'autorisations d'occupations...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-09-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: vinvi autoroutes projets 12
Adresse postale: 1973 Boulevard de la Défense
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://Vinci-autoroutes.com 🌏
Le contractant est une PME
Nom: sorba payrau
Adresse postale: 11 rue de Sontay
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Région: Paris 🏙️
URL: http://Sorbapayrau.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
montant: sans minimum - 2 000 000 euros (H.T.).
Source: OJS 2022/S 185-524471 (2022-09-21)