dijon Métropole (Entité adjudicatrice) - marché de maîtrise d'oeuvre système de transport et d'infrastructures concernant l'augmentation de la capacité de Transport du Tramway
dans le cadre de l'opération d'investissement liée au projet "Capatram", le présent marché consiste en la réalisation des activités de maîtrise d'oeuvre, au sens du marché public relatif à la maîtrise d'oeuvre publique, depuis l'élaboration du programme de travaux à la notification des marchés consécutifs et du suivi de leur réalisation et leur réception
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“dijon Métropole (Entité adjudicatrice) - marché de maîtrise d'oeuvre système de transport et d'infrastructures concernant l'augmentation de la capacité de...”
Titre
dijon Métropole (Entité adjudicatrice) - marché de maîtrise d'oeuvre système de transport et d'infrastructures concernant l'augmentation de la capacité de Transport du Tramway
Relmoecaptramdm22cp
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“dans le cadre de l'opération d'investissement liée au projet "Capatram", le présent marché consiste en la réalisation des activités de maîtrise d'oeuvre, au...”
Brève description
dans le cadre de l'opération d'investissement liée au projet "Capatram", le présent marché consiste en la réalisation des activités de maîtrise d'oeuvre, au sens du marché public relatif à la maîtrise d'oeuvre publique, depuis l'élaboration du programme de travaux à la notification des marchés consécutifs et du suivi de leur réalisation et leur réception
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché:
“dans le cadre de l'opération d'investissement liée au projet "Capatram", le présent marché consiste en la réalisation des activités de maîtrise d'oeuvre, au...”
Description du marché
dans le cadre de l'opération d'investissement liée au projet "Capatram", le présent marché consiste en la réalisation des activités de maîtrise d'oeuvre, au sens du marché public relatif à la maîtrise d'oeuvre publique, depuis l'élaboration du programme de travaux à la notification des marchés consécutifs et du suivi de leur réalisation et leur réception
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la consultation comporte 2 tranches :Tranche ferme : mission de maîtrise d'oeuvre concernant la zone de manoeuvre de la gare, Sp Université, Déploiement...”
Description des options
la consultation comporte 2 tranches :Tranche ferme : mission de maîtrise d'oeuvre concernant la zone de manoeuvre de la gare, Sp Université, Déploiement avant gare Quétigny, Déploiement avant gare ValmyTranche optionnelle 1 : mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une sous-station technique tramway
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public), Attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public), Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).Il sera demandé la liste des opérations équivalentes de maîtrise d'oeuvre de travaux sur des lignes de Tramway, neuves et en exploitation réalisées, terminées ou en cours durant les cinq (5) dernières années.Chaque projet proposera un tableau reprenant les items suivants :-Année de notification ;-Référence, nom du client ;-Synthèse de l'activité réalisée (100 mots maxi) ;-Montant de l'opération ;- durée de l'opération
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Garanties financièresgaranties professionnellesgaranties techniquesla consultation est lancée au nom de Entité Adjudicatrice conformément aux articles L.1212-1,L.1212-3-4 ° et R.2161-21 à 23 du Code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de JusticeAdministrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avisd'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion decelui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avisd'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Source: OJS 2022/S 201-572131 (2022-10-13)
Avis d'attribution de marché (2023-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 417 800 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 201-572131
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: egis Rail
Adresse postale: av Thiers
Commune postale: Lyon 6eme
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 417 800 💰
Source: OJS 2023/S 058-172585 (2023-03-17)