diagnostics techniques, descriptifs de travaux de remise en état ainsi que leur estimation financière pour des parcs de stationnement souterrains et de leurs locaux d'activités annexes éventuels
accords-Cadres à bons de commande en 2 lots pour l établissement de diagnostics techniques, de descriptifs de travaux de remise en état ainsi que de leur estimation financière pour des parcs de stationnement souterrains et de leurs locaux d'activités annexes éventuels
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostics techniques, descriptifs de travaux de remise en état ainsi que leur estimation financière pour des parcs de stationnement souterrains et de...”
Titre
diagnostics techniques, descriptifs de travaux de remise en état ainsi que leur estimation financière pour des parcs de stationnement souterrains et de leurs locaux d'activités annexes éventuels
2101637
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Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“accords-Cadres à bons de commande en 2 lots pour l établissement de diagnostics techniques, de descriptifs de travaux de remise en état ainsi que de leur...”
Brève description
accords-Cadres à bons de commande en 2 lots pour l établissement de diagnostics techniques, de descriptifs de travaux de remise en état ainsi que de leur estimation financière pour des parcs de stationnement souterrains et de leurs locaux d'activités annexes éventuels
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les lots 1 et 2 ne sont pas cumulables entre eux sous condition d'offre suffisante. Le nombre de lots pour lesquels les soumissionnaires peuvent présenter...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
les lots 1 et 2 ne sont pas cumulables entre eux sous condition d'offre suffisante. Le nombre de lots pour lesquels les soumissionnaires peuvent présenter une offre n'est pas limité. Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à proposer des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être attribués
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rive droite hors 16ème arrondissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“diagnostics techniques, descriptifs de travaux de remise en état et estimation financière pour des parcs de stationnement souterrains situés sur la rive...”
Description du marché
diagnostics techniques, descriptifs de travaux de remise en état et estimation financière pour des parcs de stationnement souterrains situés sur la rive droite hors 16ème arrondissement
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“les prestations seront réglées suivant la forme de prix suivante : prix unitaire ; bons de commandes ; bordereau de prix ; mini 50 000 ; maxi 815 000 ; Prix...”
Informations complémentaires
les prestations seront réglées suivant la forme de prix suivante : prix unitaire ; bons de commandes ; bordereau de prix ; mini 50 000 ; maxi 815 000 ; Prix révisables.Les prix sont établis hors taxe ou nets de taxe et en euros.La durée des présents accords cadres est ferme de 48 mois (soit 4 ans) et ne font l'objet d'aucune reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rive gauche et 16ème arrondissement et Vincennes (94)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“diagnostics techniques, descriptifs de travaux de remise en état et estimation financière pour des parcs de stationnement souterrains situés sur la rive...”
Description du marché
diagnostics techniques, descriptifs de travaux de remise en état et estimation financière pour des parcs de stationnement souterrains situés sur la rive gauche et 16ème arrondissement et Vincennes (94)
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Informations complémentaires:
“les prestations seront réglées suivant la forme de prix suivante : prix unitaire ; bons de commandes ; bordereau de prix ; mini 50 000 ; maxi 750 000 ; Prix...”
Informations complémentaires
les prestations seront réglées suivant la forme de prix suivante : prix unitaire ; bons de commandes ; bordereau de prix ; mini 50 000 ; maxi 750 000 ; Prix révisables.Les prix sont établis hors taxe ou nets de taxe et en euros.La durée des présents accords cadres est ferme de 48 mois (soit 4 ans) et ne font l'objet d'aucune reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature- soit à partir des formulaires Dc1 et Dc2 " d éclaration du C andidat " dans leur dernière version...”
Liste et brève description des conditions
les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature- soit à partir des formulaires Dc1 et Dc2 " d éclaration du C andidat " dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du Ministère de l'économie et des Finances- soit à partir du Document Unique de Marché E uropéen (" dume ") disponible sur le site https://ec.europa.eu/growth/tools databases/e spd/filter?lang=frles opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables et que ces informations soient adaptées aux exigences de l'acheteur.À l'appui de leur candidature, les soumissionna ires doivent obligatoirement produire les éléments suivants :L'Imprimé Dc1 (ou " Lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants " ), comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141 1 à L.2141 5, et L.2141 7 à L.2141 10 du Code de la commande publique Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique " F1 " du formulaire Dc1.L'Imprimé Dc2 (ou " Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement " ) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Ou partie iv b 1a) et 3) du DumeDéclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché , portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Ou : partie iv b 2a) e t 3) du DUME
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste de références des prestations de services, liées à l'objet du marché, effectuées au cours des trois (3 ) dernières années indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste de références des prestations de services, liées à l'objet du marché, effectuées au cours des trois (3 ) dernières années indiquant le montant, la date, le lieu, et le destinataire public ou privéou : partie iv c 1b) du DumeUne déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années Ou partie iv c 8) du DUME (pour le personnel d'encadrement fournir ce renseignement en plus du Dume)
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): sans objet
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“dans une volonté de protection de l'environnement, il sera fait application des articles L.2112-2, L.2112-3 et L.2112-4 du Code de la commande publique. Le...”
Conditions d'exécution du contrat
dans une volonté de protection de l'environnement, il sera fait application des articles L.2112-2, L.2112-3 et L.2112-4 du Code de la commande publique. Le marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental détaillés aux cahiers des charges (rc, ccap et Cctp). Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité (voir RC et Ccap)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-15
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“ce marché est renouvelable. La période prévisionnelle de l'aac ultérieur est courant le premier semestre 2026” Informations complémentaires
“afin de prendre connaissance des contraintes relatives au(x) lieu(x) de réalisation des prestations, il est imposé une visite obligatoire des 2 parcs de...”
afin de prendre connaissance des contraintes relatives au(x) lieu(x) de réalisation des prestations, il est imposé une visite obligatoire des 2 parcs de stationnement ci-dessous : 1 parc de stationnement résidentiel et 1 parc de stationnement mixte (voir Rc).Imputation budgétaire : budget de fonctionnement.Les modalités de présentation de la copie de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de la consultation.Le délai de paiement est de trente jours.Il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la p late fo rme de dématérialisationhttps://marches.maximilien.frToute autre forme de réponse sera jugée irrégulière.Le dossier de consultation des entreprises est UNIQUEMENT consultable et téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.frLes opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.Il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois1° En qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° En qualité de membres de plusieurs groupements.Cette clause est valable pour chacun des 2 lots.S'agissant d'accords cadres à bons de commande qui s'exécutent par émissions successives de bons de commande lors de la survenance de besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement.En conséquence, les candidats sont informés que l'accord cadre sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires.Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles et techniques. L'Appréciation des capacités du groupement est globale.À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments précisés à l' article 3.1 du Rc.Les niveaux minimums de conformité des offres ainsi que la clause relative à la conformité économique de l'offre sont détaillés dans le RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 023-058141 (2022-01-28)