Diagnostics Immobiliers Sur Le Patrimoine De La Sem4v

SEM 4 V

Réalisation de prestations de diagnostics immobiliers dans le cadre des dispositions de la Loi Alur et de travaux sur le patrimoine de la Sem4v, à savoir :
- Diagnostic amiante
- Diagnostic plomb,
- Diagnostic Dpe,
- Diagnostic gaz,
- Diagnostic électricité,
- Diagnostic parasitaire,
- Superficie loi Boutin ou Carrez

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• a.c. Environnement

Qui ?

• SEM 4 V

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations techniques de bâtiment › Services de conseil en bâtiment

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-19	Avis de marché
2022-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en bâtiment
Numéro de référence: 2022sem4v004
Brève description:

Réalisation de prestations de diagnostics immobiliers dans le cadre des dispositions de la Loi Alur et de travaux sur le patrimoine de la Sem4v, à savoir : - Diagnostic amiante - Diagnostic plomb, - Diagnostic Dpe, - Diagnostic gaz, - Diagnostic électricité, - Diagnostic parasitaire, - Superficie loi Boutin ou Carrez

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM 4 V
Adresse postale: 417 avenue Perrier de la Bâthie
Code postal: 73400
Commune postale: Ugine
Contact
Adresse Internet: http://sem4v.fr 🌏
Courrier électronique: jb.paturet@sem4v.fr 📧
Téléphone: +33 479320489 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-19 📅
Date limite de soumission: 2022-02-18 📅
Date de publication: 2022-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 016-038310
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de prestations de diagnostics immobiliers dans le cadre des dispositions de la Loi Alur et de travaux sur le patrimoine de la Sem4v, à savoir :

- Diagnostic amiante

- Diagnostic plomb,

- Diagnostic Dpe,

- Diagnostic gaz,

- Diagnostic électricité,

- Diagnostic parasitaire,

- Superficie loi Boutin ou Carrez

Intitulé du lot: Territoire 1
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Intitulé du lot: Territoire 2
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Albertville
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53741937600018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire d'Albertville
Adresse postale: 5 avenue des Chasseurs Alpins CS 10125
Commune postale: Albertville
Code postal: 73208
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479324314 📞
Fax: +33 479320329 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 016-038310 (2022-01-19)

Avis d'attribution de marché (2022-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-07 📅
Date de publication: 2022-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 072-192942
Se réfère à l'avis: 2022/S 016-038310
Numéro JO-S: 72

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-07 📅
Nom: A.c. environnement
Adresse postale: 64 RUE CLEMENT ADER
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2022/S 072-192942 (2022-04-07)

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