DIAGNOSTICS IMMOBILIERS DANS LE CADRE DE LA REMISE EN LOCATION ET L’ENTRETIEN PROGRAMMÉ DES LOGEMENTS ET IMMEUBLES
Montluçon Habitat
La consultation porte sur la réalisation de diverses missions de diagnostics immobiliers et de repérage amiante et plomb au sein du patrimoine immobilier de MONTLUCON HABITAT.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-11-09 | Avis de marché |
| 2023-02-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Montluçon Habitat
Adresse postale: 2 quai Louis Blanc
Code postal: 03100
Commune postale: Montluçon
Contact
Adresse Internet: https://www.montlucon-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: service.commandepublique@montlucon-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 470052172 📞
URL des documents: https://centremarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://centremarchespublics.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-09 📅
Date limite de soumission: 2022-12-12 📅
Date de publication: 2022-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 219-628864
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montluçon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au règlement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Montluçon Habitat
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27030004900029
Contact
Point de contact: Madame Poueymiro-Pasquine
Adresse du profil d'acheteur: https://centremarchespublics.fr 🌏
URL des documents: https://centremarchespublics.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: CLERMONT FERRAND CEDEX 01
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Commune postale: Clermont-ferrand
Source: OJS 2022/S 219-628864 (2022-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Brève description:
La consultation porte sur la réalisation de diverses missions de diagnostics immobiliers et de repérage amiante et plomb au sein du patrimoine immobilier de MONTLUCON HABITAT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Montluçon Habitat
Adresse postale: 2 quai Louis Blanc
Code postal: 03100
Commune postale: Montluçon
Contact
Adresse Internet: https://www.montlucon-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: service.commandepublique@montlucon-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 470052172 📞
URL des documents: https://centremarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://centremarchespublics.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-09 📅
Date limite de soumission: 2022-12-12 📅
Date de publication: 2022-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 219-628864
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Les informations données au titre des modalités d'ouverture le sont à titre indicatif.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L’accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2023.
Il sera renouvelable trois fois par tacite reconduction, pour une période de 12 mois à chaque fois. Sa date de fin maximale sera donc le 31 décembre 2026.
Site principal ou lieu d'exécution: Montluçon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au règlement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Montluçon Habitat
Informations complémentaires:
Les informations données au titre des modalités d'ouverture le sont à titre indicatif.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27030004900029
Contact
Point de contact: Madame Poueymiro-Pasquine
Adresse du profil d'acheteur: https://centremarchespublics.fr 🌏
URL des documents: https://centremarchespublics.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Si exécution normale du marché : courant 2026, pour prise d'effet au 1er janvier 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: CLERMONT FERRAND CEDEX 01
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Afficher plus
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Nom: Service du Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Commune postale: Clermont-ferrand
Source: OJS 2022/S 219-628864 (2022-11-09)
Avis d'attribution de marché (2023-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-20 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-116731
Se réfère à l'avis: 2022/S 219-628864
Numéro JO-S: 40
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques mis à disposition pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20 points
Critère de qualité (nom): Organisation prévue pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 10 points
Critère de qualité (nom): Note méthodologique de prélèvements et de rebouchage des trous après prélèvement
Prix (pondération): 60 points
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-07 📅
Nom: Ac environnement
Numéro d'enregistrement national: 44135591400298
Adresse postale: 64 rue clément ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Aed groupe
Numéro d'enregistrement national: 84079534800019
Adresse postale: 4 avenue Graham Bell
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: Gironde 🏙️
Nom: DEKRA Industrial SAS
Numéro d'enregistrement national: 43325083400010
Adresse postale: PA Limoges Sud Orange - 19 rue Stuart Mill - CS 70308
Commune postale: Limoges
Code postal: 87008 Cedex 1
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 040-116731 (2023-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-20 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-116731
Se réfère à l'avis: 2022/S 219-628864
Numéro JO-S: 40
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques mis à disposition pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20 points
Critère de qualité (nom): Organisation prévue pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 10 points
Critère de qualité (nom): Note méthodologique de prélèvements et de rebouchage des trous après prélèvement
Prix (pondération): 60 points
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-07 📅
Nom: Ac environnement
Numéro d'enregistrement national: 44135591400298
Adresse postale: 64 rue clément ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Aed groupe
Numéro d'enregistrement national: 84079534800019
Adresse postale: 4 avenue Graham Bell
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: Gironde 🏙️
Nom: DEKRA Industrial SAS
Numéro d'enregistrement national: 43325083400010
Adresse postale: PA Limoges Sud Orange - 19 rue Stuart Mill - CS 70308
Commune postale: Limoges
Code postal: 87008 Cedex 1
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 040-116731 (2023-02-20)
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