DIAGNOSTICS IMMOBILIERS DANS LE CADRE DE LA REMISE EN LOCATION ET L’ENTRETIEN PROGRAMMÉ DES LOGEMENTS ET IMMEUBLES

Avis de marché (2022-11-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Montluçon Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27030004900029
Adresse postale: 2 quai Louis Blanc
Commune postale: Montluçon
Code postal: 03100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Madame Poueymiro-Pasquine
Téléphone: +33 470052172 📞
Courrier électronique: service.commandepublique@montlucon-habitat.fr 📧
Région: Allier 🏙️
URL: https://www.montlucon-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://centremarchespublics.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://centremarchespublics.fr 🌏
URL de participation: https://centremarchespublics.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“DIAGNOSTICS IMMOBILIERS DANS LE CADRE DE LA REMISE EN LOCATION ET L’ENTRETIEN PROGRAMMÉ DES LOGEMENTS ET IMMEUBLES”
Produits/services: Services d'analyses 📦
Brève description:
“La consultation porte sur la réalisation de diverses missions de diagnostics immobiliers et de repérage amiante et plomb au sein du patrimoine immobilier de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

1️⃣
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Montluçon
Description du marché:
“La consultation porte sur la réalisation de diverses missions de diagnostics immobiliers et de repérage amiante et plomb au sein du patrimoine immobilier de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L’accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2023. Il sera renouvelable trois fois par tacite...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter au règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-12 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montluçon Habitat
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les informations données au titre des modalités d'ouverture le sont à titre indicatif.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si exécution normale du marché : courant 2026, pour prise d'effet au 1er janvier 2027”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: CLERMONT FERRAND CEDEX 01
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Source: OJS 2022/S 219-628864 (2022-11-09)