Objet Champ d'application du marché
Titre: diagnostics géotechniques
2022-004
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Brève description:
“services de diagnostics géotechniques dans le cadre de l'opération de réhabilitation de l'hôtel de Mailly-Nesle”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: diagnostics géotechniques
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit expressément trois (3) fois pour...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit expressément trois (3) fois pour une durée d'un an (1) sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Objet de l'accord-cadre implique que son titulaire dispose des certifications mentionnées ci-après (ou tout moyen de preuve équivalent) comme condition de...”
Liste et brève description des conditions
l'Objet de l'accord-cadre implique que son titulaire dispose des certifications mentionnées ci-après (ou tout moyen de preuve équivalent) comme condition de participation imposée. A ce titre, les candidats devront présenter à l'appui de leur candidature les qualifications OPQIBI type :- 1002 : Etude de projets complexes en géotechnique- et 1201 : Etude de fondations complexesces certifications sont cumulatives. Une certification équivalente peut être admise. La preuve de l'équivalence étant à démontrer selon les critères de l'opqibi en annexe 1 au présent règlement de la consultation.en application de l'article R2142-1 du Code la commande publique, cette condition de participation imposée aux candidats vise à garantir qu'ils disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle nécessaire à l'exécution de l'accord-cadre. Cette condition est liée et proportionnée à l'objet de l'accord-cadre et à ses conditions d'exécution en application de l'article L2142-1 du Code précité.pour ce faire, la cotraitance et/ou la sous-traitance sont admises dans les conditions de l'article 6.1 ci-avant.En cas d'absence d'une ou plusieurs certification(s) obligatoire(s) mentionnée(s) ci-avant, la candidature du candidat sera déclarée irrégulière au sens de l'article du Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“un bon de commande passé pendant la durée de validité de l'accord-cadre peut s'exécuter au-delà du terme de celui-ci, notamment pour permettre la fin d'une mission”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
un bon de commande passé pendant la durée de validité de l'accord-cadre peut s'exécuter au-delà du terme de celui-ci, notamment pour permettre la fin d'une mission
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-07
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-07
10:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“voir DCE : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1975787&orgAcronyme=f5jVSIITE de site ObligatoirePour...”
voir DCE : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1975787&orgAcronyme=f5jVSIITE de site ObligatoirePour chaque candidat, une visite obligatoire du site sera organisée à l'hôtel de Mailly-Nesle, 29 quai voltaire 75007 PARIS. Tous les candidats sont invités à se faire connaître avec accusé de réception auprès de :Courriel : valerie.claus@musee-orsay.fr - copie : agathe.boucleinville@musee-orsay.fr ; kristel.weiss@musee-orsay.fr ; anne-charlotte.kinget-voisin@musee-orsay.fr ; marine.goutal@musee-orsay.frhelene.castain@musee-orsay.fr Un créneau de visite sera alors communiqué. Les visites sont possibles jusque 6 jours calendaires avant la date de remise des offres. Les modalités de visite seront transmises par courriel dès inscription. Cette reconnaissance à effectuer permettra à chaque candidat l'établissement de son offre selon les contraintes définies au cctp. A l'occasion de la visite de site obligatoire, le candidat devra s'imprégner de toutes les exigences et contraintes des travaux et répondre dans son offre, dans le détail, à toutes les contraintes énoncées dans les documents de la consultation.conditions DE ParticipationsQualifications OPQIBI type :- 1002 : Etude de projets complexes en géotechnique- et 1201 : Etude de fondations complexeset diplôme d'ingénieur géotechnicienmodifications - questionsLes modifications du DCE et les questions sur ce dernier sont définies au règlement de la consultation.procédure - formeAppel d'offres ouvert (pas de négociation, conditions de régularisations dans le règlement de la consultation)l'accord-cadre est mono-attributaire, traité à prix mixtes, définitifs fermes.- La part forfaitaire est détaillée à la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf)- la part à commandes est détaillée au bordereau des prix unitaires.Elle est conclue sans montant minimum, mais avec un montant maximum sur toute sa durée, reconductions comprises de 50 000,00 euro(s) (H.T.). A titre indicatif et non contractuel, l'estimation de consommation est de 6 000,00 euro(s) HtPas de tranche, de variante ou de PSE.PRESTATIONS SimilairesLe pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux ou services similaires à ceux confiés au titulaire. critères de SélectionDétaillés au règlement de la consultation : technique : 60%financier 40%voies et délais de recours- référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justiceadministrative) ;- référé contractuel : 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter dulendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justiceadministrative) ;- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures depublicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 026-066630 (2022-02-02)
Informations complémentaires (2022-02-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 026-066630
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-03-07 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-09 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-03-07 📅
L'heure: 10:05
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-09 📅
L'heure: 16:05
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte: pas de variante
Nouvelle valeur
Texte:
“conformément à l'article R.2151-8 à R.2151-11 du code de la commande publique, les variantes sont autorisées dans les conditions décrites ci-après :Sous...”
Texte
conformément à l'article R.2151-8 à R.2151-11 du code de la commande publique, les variantes sont autorisées dans les conditions décrites ci-après :Sous réserve qu'il ait répondu à la solution de base, le candidat pourra présenter des propositions supplémentaires sur tous les aspects de l'accord-cadre comportant des variantes à caractère environnemental ou technique, et ce à condition qu'il s'agisse de propositions techniques au moins aussi performantes que celles du marché.Lorsque le candidat présentera des variantes, il précisera obligatoirement dans le CCAP-AE les répercussions sur le prix global et forfaitaire et/ou la part à commandes, et fournira un état comparatif détaillé précisant les différences de coût entre la solution de base et lesdites variantes dans son offre technique.En cas de présentation de variante, le candidat devra présenter un autre CCAP-AE, une autre DPGF et un autre BPU le cas échéant correspondant à la variante
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.10
Ancienne valeur
Texte: des variantes seront prises en considération : non
Nouvelle valeur
Texte: des variantes seront prises en considération : oui
Autres informations complémentaires