diagnostics et analyses réglementaires sur les bâtiments du Département

departement de l ain

diagnostics et analyses réglementaires sur les bâtiments du Département de l'ain (01)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-23 Avis de marché
2022-07-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: 2022027A
Brève description:
diagnostics et analyses réglementaires sur les bâtiments du Département de l'ain (01)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de l ain
Adresse postale: 45, avenue Alsace Lorraine
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Courrier électronique: batiments01@ain.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-23 📅
Date limite de soumission: 2022-04-25 📅
Date de publication: 2022-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 061-160838
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
le montant indiqué au Ii.1.5 et au Ii.2.6 correspondant au montant maximum pour la durée du marché

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: période initiale de 12 mois. Reconductible 3 fois à l'identique
Description des options:
réalisation de prestations similaires conformément à l'article R.2122.7 du code de la commande publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s)
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: https://marchespublics.ain.fr
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de Lyon
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 061-160838 (2022-03-23)
Avis d'attribution de marché (2022-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: diagnostics et analyses réglementaires sur les bâtiments du Département
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-400217
Se réfère à l'avis: 2022/S 061-160838
Numéro JO-S: 140

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-28 📅
Nom: sarl juris diagnostics immobiliers
Adresse postale: 8 Avenue des Anciens Combattants
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Source: OJS 2022/S 140-400217 (2022-07-18)
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