diagnostic Produits-Matériaux et déchets et mission d'ingénierie en réemploi, dans le cadre de la restructuration du bâtiment B5 du palais de justice de l'ile de la cité
le présent marché comprend trois missions. La première mission est la réalisation du diagnostic produits-matériaux et déchets, la deuxième mission est l'accompagnement de la MOA pour la déconstruction lors des projets de curage et de restructuration, et la troisième mission est l'accompagnement de la MOA pour le réemploi de matériaux sur site lors de la restructuration
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostic Produits-Matériaux et déchets et mission d'ingénierie en réemploi, dans le cadre de la restructuration du bâtiment B5 du palais de justice de...”
Titre
diagnostic Produits-Matériaux et déchets et mission d'ingénierie en réemploi, dans le cadre de la restructuration du bâtiment B5 du palais de justice de l'ile de la cité
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Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“le présent marché comprend trois missions. La première mission est la réalisation du diagnostic produits-matériaux et déchets, la deuxième mission est...”
Brève description
le présent marché comprend trois missions. La première mission est la réalisation du diagnostic produits-matériaux et déchets, la deuxième mission est l'accompagnement de la MOA pour la déconstruction lors des projets de curage et de restructuration, et la troisième mission est l'accompagnement de la MOA pour le réemploi de matériaux sur site lors de la restructuration
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 4 Boulevard du Palais 75001 Paris
Description du marché:
“le présent marché comprend trois missions. La première mission est la réalisation du diagnostic produits-matériaux et déchets, la deuxième mission est...”
Description du marché
le présent marché comprend trois missions. La première mission est la réalisation du diagnostic produits-matériaux et déchets, la deuxième mission est l'accompagnement de la MOA pour la déconstruction lors des projets de curage et de restructuration, et la troisième mission est l'accompagnement de la MOA pour le réemploi de matériaux sur site lors de la restructuration
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1.une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 version du 01 avril...”
Liste et brève description des conditions
1.une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 version du 01 avril 2019).
2.si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3.une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
3.une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 version du 01 Avril 2019). Conformément à l'ordonnance du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique et dans l'hypothèse où le chiffre d'affaires n'est pas suffisant en 2020, le titulaire peut justifier sa compétence financière par tout moyen
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4.les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
5.Des certificats de qualification professionnelle établis par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
4.les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
5.Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres : La preuve des compétences demandées à l'article 1 du décret no 2021-822 du 25 juin 2021, relatives à la réalisation du diagnostic Pmd
6.L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
7.Une liste de trois (3) références, de moins de 3 ans, comparables à l'objet du marché.pour chaque référence, le candidat précisera :
L'Objet de l'opération, étendue des prestations : missions qui lui ont été confiées, donneur d'ordres, montant de l'opération (en euro ht), montant de la mission (en euro ht), caractéristiques particulières de l'opération (projet en site occupé, MH, etc..)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-13
12:00 📅
“la consultation est ouverte aux prestataires uniques, aux groupements conjoints avec mandataire solidaire ou aux groupements solidaires, entièrement...”
la consultation est ouverte aux prestataires uniques, aux groupements conjoints avec mandataire solidaire ou aux groupements solidaires, entièrement constitués lors de la remise de la candidature.
Conformément aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la commande publique, les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés.
Le candidat fournira le fichier intitulé cadre de réponse de candidature au format natif dûment renseigné
financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij - paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément à l'article L 2192-10 du Code de la commande publique. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations
les prix sont révisables, le montant du marché est à prix global et forfaitaire.
Les candidatures seront examinées au regard des niveaux de capacité économique, financière et technique du candidat ou du groupement candidat appréciés au vu des renseignements demandés au règlement de consultation constitués lors de la remise des la candidature.
Une visite obligatoire est organisée dans le cadre de la consultation, dans l'objectif de donner à voir aux candidats l'ampleur du bâtiment et de se figurer les futures interventions, le détail est indiqué dans le règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - cS 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun :
-Recours prévu à l'article L.551- 1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun :
-Recours prévu à l'article L.551- 1 du code de justice administrative avant la signature du marché
-recours prévu à l'article L. 551- 13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché
-recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - cS 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 145-414497 (2022-07-26)