diagnostic périodique, programme d'actions et diagnostic permanent du SIAM

SIA de Marne la Vallée

afin de répondre aux exigences de l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, le SIAM envisage la réalisation d'un diagnostic périodique assorti d'un programme d'actions sur 10 ans avec la mise en oeuvre de son diagnostic permanent

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-23 Avis de marché
2023-01-04 Informations complémentaires
Avis de marché (2022-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Brève description:
afin de répondre aux exigences de l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, le SIAM envisage la réalisation d'un diagnostic périodique assorti d'un programme d'actions sur 10 ans avec la mise en oeuvre de son diagnostic permanent
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sia de Marne la Vallée
Adresse postale: siam 13 avenue de la courtillière
Code postal: 77400
Commune postale: Saint-Thibault-des-Vignes
Contact
Adresse Internet: http://www.siam77.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@siam77.fr 📧
Téléphone: +33 0160315454 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-23 📅
Date limite de soumission: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2022-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 229-660421
Numéro JO-S: 229

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: diagnostic périodique, programme d'actions et diagnostic permanent du SIAM
Durée de l'accord: 900 jours

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 229-660421 (2022-11-23)
Informations complémentaires (2023-01-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-04 📅
Date limite de soumission: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2023-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 006-013359
Se réfère à l'avis: 2022/S 229-660421
Numéro JO-S: 6
Source: OJS 2023/S 006-013359 (2023-01-04)