afin de répondre aux exigences de l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, le SIAM envisage la réalisation d'un diagnostic périodique assorti d'un programme d'actions sur 10 ans avec la mise en oeuvre de son diagnostic permanent
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre: diagnostic périodique, programme d'actions et diagnostic permanent du SIAM
Produits/services: Services divers d'ingénierie📦
Brève description:
“afin de répondre aux exigences de l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement...”
Brève description
afin de répondre aux exigences de l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, le SIAM envisage la réalisation d'un diagnostic périodique assorti d'un programme d'actions sur 10 ans avec la mise en oeuvre de son diagnostic permanent
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: diagnostic périodique, programme d'actions et diagnostic permanent du SIAM
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 900
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-06
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 229-660421 (2022-11-23)
Informations complémentaires (2023-01-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 229-660421
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: 06/01/2023 à 12h00
Nouvelle valeur
Texte: 16/01/2023 à 12h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: 06/01/2023 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: 16/01/2023 à 14h00
Source: OJS 2023/S 006-013359 (2023-01-04)